Vices cachés véhicule Vices cachés véhicule: Ne vous noyez pas dans les termes Vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion à un particulier (ou un professionnel). Problème: Vous sentez le défaut poindre (bruit suspect, voyant inquiétant etc…) Cela vous irrite, cela vous énerve, d’autant plus que votre voisine vous affirme qu’il s’agit d’un vice […]
Litige garagiste, absence de devis, surfacturation, Repérer la surfacturation, la contester (et ne pas céder). Vous avez confié votre véhicule pour réparation à un garagiste. Vous êtes ressorti.e du garage avec votre véhicule et un portefeuille outrageusement allégé. Vous vous posez des questions et vous vous demandez si le garagiste ne vous a pas surfacturé. Si
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L’obligation de résultat du garagiste: Ca me sert à quoi (à moi)? A faire des économies. On explique pourquoi: Accès direct à nos modèles de lettres en téléchargement gratuit et sans inscription Sur le même thème: Mon garagiste m’a surfacturé Vices cachés, garantie légale de conformité, garantie contractuelle A quoi sert l’obligation de résultat? Dans
Litige auto-école: Obligation des établissements, recours. Moniteur qui fume pendant les heures de conduite, moniteur odieux, désagréable etc… La liste des litiges plus ou moins préjudiciables est vaste. Le moniteur de votre auto-école se croit irremplaçable? Il ne respecte pas ses engagements? Son comportement n’est pas professionnel ou pire, constitue un réel manquement à ce
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Comment contester un forfait post stationnement Parlons franchement: Le contentieux du forfait post-stationnement est…..rébarbatif. Il n’y a aucun des enjeux liés à la contestation d’une contravention (perte de point, perte de permis, perte de travail) et les montants sont nettement moins conséquents. Aussi, engager des démarches très fastidieuses peut décourager. Malgré tout, il reste parfaitement
Non designation du conducteur et amende Voir également : Suis-je obligé.e de dénoncer le vrai conducteur ? Après les légendes urbaines (« c’est moi qui conduisait, je n’ai pas besoin de me désigner moi-même ») qu’en est-il vraiment ? Qui a (vraiment) l’obligation de désigner le conducteur? Qui risque quoi à ne pas désigner? Comment doit concrètement
Comment contester une amende, (très)concrètement Vous avez reçu une contravention, simple ou majorée. Vous souhaitez contester. Quels arguments (juridiques) permettent réellement d’aboutir à l’annulation d’une contravention? Tour d’horizon de toutes vos options: Accéder directement à nos modèles de contestations: Sur le même thème: Le point sur la désignation du conducteur Contester un forfait post stationnement
La remise des clés en fin de bail: Tous les pièges à éviter Les nuisibles: charge du bailleur ou du locataire? Les charges récupérables Les nuisibles dans le logement: Obligations du bailleur et recours du locataire Logement insalubre, logement indécent Demander le justificatif des charges, saisir le commission de conciliation, récupérer le dépôt de garantie….
Les charges récuperables par le propriétaire Une charge récupérable c’est une charge due par le locataire, avancée par le bailleur, lequel le récupère ensuite sur le locataire. Et il y en a beaucoup ! Elles figurent dans la liste du Décret n°87-713 du 26 août 1987 (annexe). Pas de panique, il ne fait qu’une seule (belle) page. Voir
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Dératisation locataire ou propriétaire Règlementation sur les nuisibles: Que dit la loi? Les règles sont très claires en la matière. Le seul facteur de complication provient généralement de situations où il existe plusieurs parties (syndic, bailleur et locataire) ou quand l’origine de l’infestation est difficile à établir. Mais même dans ce cas, la loi a