Qu’est ce que le document unique? Où trouver un modèle? Est-ce payant? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (ou D.U.E.R.P) est un document obligatoire dès le premier salarié et ce, quel que soit son statut (apprenti, CDD, membre de la famille etc..). Il répertorie tous les risques et les dangers potentiellement présents dans l’entreprise. […]
Le document unique | Qu’est-ce-que c’est exactement? Lire la suite »
Comment contester une amende, (très)concrètement Vous avez reçu une contravention, simple ou majorée. Vous souhaitez contester. Quels arguments (juridiques) permettent réellement d’aboutir à l’annulation d’une contravention? Tour d’horizon de toutes vos options: Accéder directement aux modèles de documents pour contester une contravention Sur le même thème: Le point sur la désignation du conducteur Contester un forfait
Le “ghosting” dans le recrutement : So 2024 BABY! La chronique dramatique Un soir d’été orageux, alors que votre âme errait dans l’univers surprenant du web, votre regard a été attiré par une annonce qui semblait vous faire des avances à peine dissimulées. Intrigué.e, vous avez décidé d’y répondre (sans trop vraiment y croire). Après
Burn-out et accident du travail: Sans témoignage direct, la décision de prise en charge du salarié par la CPAM n’est pas opposable à l’employeur. C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Dijon dans l’arrêt de la Chambre sociale 3 août 2023 / n° 21/00080 Ainsi, en cas de burn-out se traduisant par un malaise au travail,
Inaptitude : refuser un poste de reclassement (comment faire, quelles conséquences) Inaptitude: le salarié peut-il refuser un reclassement? Quelles en sont les conséquences ? Puis-je refuser le poste proposé ? Comment l’écrire ? Qu’est-ce que je risque ? Vous avez été déclaré inapte: Votre employeur devra alors (obligatoirement) solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail1Cour
Licenciement pour inaptitude et refus de reclassement Lire la suite »
Le temps de déplacement au sein de l’entreprise peut constituer du temps de travail effectif. Se déplacer, badger, présenter ses documents… Le temps de travail effectif est celui durant lequel le saarié est considéré comme sous la subordination de son employeur. A ce titre, il doit être rémunéré. Plus précisément, il correspond au temps durant
Le temps de déplacement au sein de l’entreprise : Du temps de travail? Lire la suite »
Prime Macron 2025 : Moins d’exonérations Prime Macron 2024: Pour qui? combien? La prime partage de la valeur (autrement appelée « prime Macron ») est versée à certains salariés. Elle n’est pas obligatoire. L’employeur n’est donc pas obligé de la verser. Son régime fiscal est simplement incitatif. NB: Un cadeau ne remplace pas un dû: Le versement
Le Barême Macron, indemnités de licenciement et rupture conventionnelle « Savoir pour prévoir afin de pouvoir » Auguste Comte Gérer c’est prévoir. En particulier pour un employeur qui voudrait se « débarrasser d’un salarié » à moindre frais ou qui refuserait un peu trop rapidement une demande de rupture conventionnelle. Le risque prud’hommal existe pour l’employeur. Ainsi, un employeur
La retenue sur salaire: Fonctionnement et calcul Vous avez renversé votre café sur l’ordinateur de l’entreprise, perdu votre badge, multiplié les contraventions, détérioré votre véhicule de fonction, mis hors service toute la batterie de la cuisine d’un restaurant en jetant de l’eau dessus (pour la nettoyer)? Vous vous êtes fait.e voler la recette? Vous avez
Mise à pied conservatoire: Dois-je (et puis-je) renvoyer le salarié chez lui immédiatement? Un salarié a commis une faute grave dans votre entreprise ? La tentation de réagir « à chaud » et de l’écarter rapidement pour éviter toute perturbation est compréhensible. Pourtant, ce réflexe peut vous coûter très cher si la procédure est mal menée. D’autant plus que