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Harcèlement moral: Identification et preuve

Le harcèlement moral: Le prouver (bien) avant de s’envoler (loin).

Consignes contradictoires ou volontairement incomplètes, remarques déplacées etc..

Etes-vous victime de harcèlement moral ou ressentez-vous un sentiment de harcèlement au travail?

Quels réflexes adopter alors même que votre cerveau est inhibé par le stress permanent de devoir parer à une nouvelle attaque?

Comment demander l’appui de collègues qui n’ont rien à gagner?

Comment procéder lorsque ce sont eux les harceleurs?

La loi a parfaitement compris l’enjeu d’un tel phénomène et n’exige plus que le salarié rapporte la preuve par A+B du harcèlement.

Ne pas anticiper et préparer son « dossier » est un risque pour le salarié:

Le risque de subir une situation qui porte atteinte à sa santé mentale.

Le risque qu’une fois son contrat de travail rompu, peu importe le motif (licenciement, démission), il ne puisse plus agir contre son employeur, faute de preuves.

En effet, certains salariés, une fois remis de leur mauvaise expérience, souhaitent engager une action contre leurs anciens employeur.

Si la loi leur laisse du temps (la prescription est de 5 ans¹Article 2224 du Code civil à compter de la notification du licenciement²Cour de cassation, 9 juin 2021, 19-21.931, Publié au bulletin), le manque de preuve peut empêcher toute action.

NB: La démission (qui n’ouvre pas droit au chômage) n’est pas l’unique moyen de rompre le contrat de travail pour le salarié victime de harcèlement moral. Lire également: Harcèlement moral et rupture du contrat de travail

Qu’est-ce que le harcèlement moral?

Le harcèlement est différent du sentiment de se faire harceler.

La pression, même intense n’est pas du harcèlement

Le stress au travail non plus.

Un N+1 désagréable n’est pas (toujours) un harceleur.

Un collègue moqueur non plus.

Le Code pénal n’est pas toujours sentimental.

Il a ainsi fait du harcèlement moral au travail une infraction spécifique⁴Article 222-33-2 du Code pénal.

L’air de rien, le harcèlement répond à certaines exigences que nous allons décrypter ensemble :

NB : il existe également une infraction autonome pour le harcèlement scolaire⁵Article 222-33-2-3 du Code pénal le harcèlement par conjoint (ou ancien conjoint⁶Article 222-33-2-1) du Code pénal et le harcèlement « simple⁷Article 222-33-2-2 du Code pénal« .

Pour que le harcèlement soit qualifié juridiquement, il faut cocher toutes les cases exigées par le Code pénal.

Ces cases sont les « éléments constitutifs » de l’infraction.

Si une seule des cases n’est pas cochée, le harcèlement n’est pas constitué.

Cela ne signifie absolument pas qu’une autre infraction ne l’est pas.

Ainsi, l’outrage sexiste ⁸Article 621-1 du Code pénal, l’injure privée⁹Article R621-2 du Code pénalpublique¹⁰Article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presseou encore diffamation publique¹¹Article 32 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pressesont autant d’infractions possibles.

Ainsi, un salarié qui porte plainte contre son supérieur qui l’a traité de « sale con » en réunion pourra déposer plainte pour injure publique, mais pas pour harcèlement.

Le harcèlement est:

« Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende« .

Article 222-33-22 du Code pénal

Eléments constitutifs du harcèlement moral

Les conditions mentionnées dans la troisième case ne sont (heureusement) pas cumulatives¹² Cour de cassation 10 mars 2010, n° 08-44.393.

NB: Les propos ou comportement doivent être répétés : Aussi, les « one shot » sont exclus.

Par ailleurs, la simple possibilité d’une dégradation des conditions de travail suffit¹³Cour de cassation 23 janvier 2018, n° 16-87.709.

Image de dooder sur Freepik

Si les faits se sont déroulés sur une courte période (la jurisprudence l’a admis pour des faits s’étant déroulés sur une période de 17 jours¹⁴Cour de cassation 6 avril 2011, n° 09–71170), ils peuvent être constitutifs de harcèlement.

Il en est de même s’ils ont eu cours sur une période espacée (deux ans¹⁵Cour de cassation 25 septembre 2012, n° 11–17987).

La mise au placard¹⁶Cour de cassation 1 février 2023 n° 21-21.679, les ordres contradictoires¹⁷Cour de cassation 1er septembre 2020 n° 19-82.53ou le fait que l’employeur ne donne aucune tâche au salarié (ennui au travail ou « bore-out¹⁸Cour d’appel de Paris, 2 juin 2020, n°18/05421« ) peuvent caractériser le harcèlement.

Si les cases sont cochées, reste à passer le dernier SAS, parfois fatidique, de la preuve:

Comment prouver le harcèlement moral?

C’est le coeur de l’enjeu.

Prouver que l’on travaille dans un environnement hostile, intimidant, ou l’insidieux règne en maître est difficile mais (absolument) pas impossible:

A ce stade deux remarques:

Le harcèlement moral peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil des Prud’hommes et/ou devant le juge pénal:

Image de studiogstock sur Freepik

Les règles de preuves sont différentes en fonction de la juridiction:

Comment choisir? Cela dépend de votre situation précise et notamment (mais pas exclusivement) des éléments de preuves que vous êtes en mesure de produire: Il pourra ainsi être plus judicieux, dans certains cas, d’opter uniquement pour la voie prud’homale et inversement. Si vous le pouvez, prenez un avocat.

Qui doit le prouver?

Autrement dit à qui incombe la charge de la preuve?

• En matière pénale, la preuve incombe à l’accusation¹⁹Article préliminaire III du Code de procédure pénale.

Il appartient donc à la police, sous le contrôle du Ministère public de diligenter une enquête lorsque des faits de harcèlement soient portés à leur connaissance.

Toutefois, cette règle ne doit pas vous faire perdre de vue qu’il vous incombe, en tant que victime mettant en cause l’auteur d’une infraction, de réunir vous-même les éléments de preuves.

La charge de la preuve de chaque élément constitutif évoqués plus haut vous incombe et sera déterminante.

• En matière prud’homale, la charge de la preuve est moins « sévère »:

Il appartient « simplement » au salarié d’établir des faits rendant vraisemblable l’existence d’un harcèlement.

L’employeur peut apporter des éléments de preuves contraires afin d’établir que les faits en questions ne constituent pas des faits de harcèlement.

Comment prouver le harcèlement moral?

Autrement dit comment administrer la preuve?

Récolter des éléments de preuve s’anticipe.

Exemples de preuves admissibles:

• Une ou plusieurs attestations de personnes (collègues, anciens collègues, clients etc…) ayant personnellement assistés aux faits (et pas simplement tels que vous leur avez relatés) rédigés sur le Cerfa dédié et accompagné de la photocopie de leur pièce d’identité.

• Mails, SMS : N’hésitez pas à reprendre par mail les injonctions faites par votre supérieur, (si c’est lui que vous mettez en cause).

Les collègues acceptant de témoigner doivent savoir que la loi les protège de toute mesure de « vengeance » de l’employeur:

Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut faire l’objet d’un licenciement, d’une sanction ou toute autre mesure discriminatoire²⁰Article L 1152-2 du Code du travail.

Par ailleurs, un salarié qui dénonce des faits de harcèlement, sans toutefois les qualifier ainsi ne peut être sanctionné de ce fait, sauf en cas de fausse accusation volontaire²¹Cour de cassation 19 avril 2023 n°21-21.053..

Demander à un ou plusieurs collègues de produire une attestation peut malgré tout s’avérer très délicat.

Aussi, gardez contact avec vos collègues:

En effet, une procédure prud’homale est longue. Il est en effet parfaitement possible de produire une attestation ultérieurement et si votre collègue travaille dans l’entreprise en 2023, rien ne dit qu’il en sera de même en 2025 (surtout si le turn-over de votre entreprise est important).

NB : C’est le juge, qui se forge sa conviction en fonction des éléments présentés.

L’enregistrement à l’insu du harceleur : Attention aux faux pas

• En matière prud’homale, cette preuve est irrecevable.

Elle ne sera donc écartée devant le Conseil des prud’hommes.

• En matière pénale

Le Code pénal (toujours lui) interdit l’enregistrement clandestin²²Article 226-1du Code pénal.

Ainsi, un salarié procédant à un tel enregistrement alors même que les faits dénoncés ne caractériseraient pas, en réalité, un harcèlement moral (ou une autre infraction) s’expose donc à des poursuites.

Toutefois, la déloyauté de la preuve est admise en matière pénale uniquement²³Cour de cassation 31 janvier 2012, n° 11-85464 à condition qu’elle soit soumise au contradictoire, c’est à dire que l’autre partie ait pu avoir connaissance de cette preuve dans un délai suffisant avant l’audience.

Ainsi, en cas de plainte, le salarié ne saurait être condamné en cas de commission, par le plaignant, d’une infraction caractérisée et si le principe du contradictoire est respecté.

Il a également été récemment jugé que l’enregistrement, à l’insu de l’employeur, de l’entretien préalable au licenciement d’un salarié sur fond de harcèlement ayant causé son inaptitude ne constituait pas une atteinte à la vie privée de l’employeur: Lire la décision

Encore une fois, le risque lié à la production de ce type de preuve dépend de chaque dossier et seul un avocat pourra proposer une stratégie dans votre intérêt.

le cas du collègue harceleur

L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés.

Cette obligation est de résultat²⁴Cour de cassation 21 juin 2006, n° 05-43.914.

Ce n’est que s’il justifie avoir formé ET pris des mesures immédiates suite au harcèlement, il est réputé avoir satisfait à cette obligation²⁵Cour de cassation 1er juin 2016, n°14-19702.

A qui s’adresser?

• Au CSE: (obligatoire dès 11 salariés).

Même si vous n’entretenez pas de relation de confiance envers les élus le composant (vous avez le droit), sachez qu’ils ont des attributions conférés par la loi (droit d’alerte notamment). Ils ont par ailleurs le mérite de connaitre l’entreprise. Enfin, les entretiens que vous pouvez avoir avec les élus sont confidentiels. Certains CSE peuvent vous proposer un avocat CSE.

Dans les très grandes entreprises (+ de 300 salariés), il existe une commission dédiée aux conditions de travail.

• A la Médecine du travail :

Précisons que la médecine du travail peut être propre à l’entreprise ou appartenir à un service extérieur.

À défaut de prise en compte des prescriptions médicales du médecin, l’employeur risque de voir sa responsabilité engagée et condamnée au paiement de dommages et intérêts au salarié (Cass. soc., 4 novembre 2020, n° 19-11.626 

• A l’Inspection du travail qui peut, le cas échéant, venir contrôler « par surprise » l’entreprise.

• La DREETS.