📄 Pourquoi télécharger ce modèle de recours hiérarchique en cas de silence du procureur ?
Le dépôt d’une plainte pénale est souvent un acte difficile, empreint d’attente et d’espoir de justice. Pourtant, dans certains cas, aucune réponse n’est apportée par le procureur de la République, même plusieurs semaines après le dépôt. Ce silence peut décourager les victimes et entretenir un sentiment d’abandon.
C’est précisément dans ce type de situation que LegalTravail intervient pour vous accompagner, étape par étape, avec des outils concrets, comme ce modèle expert de recours hiérarchique, rédigé par des juristes spécialisés.
⚖️ Pourquoi ce modèle est essentiel ?
Notre document téléchargeable vous permet de :
Structurer votre demande de façon juridique, claire et convaincante — à l’image d’un courrier rédigé par un avocat.
- Saisir le procureur général (supérieur hiérarchique du procureur de la République) pour relancer la procédure ;
- Rappeler vos droits et l’obligation du ministère public de traiter les infractions pénales (article 40 du Code de procédure pénale) ;
⏳ Quand envoyer ce recours hiérarchique?
Contrairement à une idée répandue, il n’est pas toujours nécessaire d’attendre plusieurs mois.
LegalTravail vous aide à analyser les délais raisonnables au cas par cas. Par exemple :
- Si les faits dénoncés sont graves (violences, harcèlement, escroquerie aggravée, etc.), une absence de réponse même au bout de quelques semaines peut justifier une relance.
- Si vous avez un intérêt légitime à obtenir une réponse rapide (menaces persistantes, danger pour autrui, préjudice financier en cours), le recours peut être engagé plus tôt.
👉 Le recours hiérarchique peut ainsi devenir un levier stratégique, même si les délais classiques ne sont pas entièrement écoulés. Rien n’est perdu.
🛠️ Et si le recours hiérarchique reste sans réponse ?
LegalTravail ne vous laisse pas seul.e. Si le procureur général ne donne pas suite non plus, plusieurs options restent ouvertes :
- Déposer une plainte avec constitution de partie civile, pour forcer la désignation d’un juge d’instruction ;
- Recourir à un accompagnement juridique personnalisé, que nous proposons via notre réseau de partenaires avocats ;
- Revoir le dossier pour renforcer vos arguments, recueillir de nouvelles preuves, et déposer une plainte enrichie.
Notre document vous propose un modèle de lettre de recours hiérarchique, rédigé avec rigueur juridique, afin de vous aider à relancer efficacement le ministère public.
✅ Téléchargez maintenant notre modèle expert de recours hiérarchique. Il vous guide pour formuler une relance solide, crédible et respectueuse de la procédure.
📞 Et si vous souhaitez être assisté dans cette démarche, LegalTravail peut vous accompagner, pas à pas.
Voir également l’article détaillé: Porter plainte et après?