La procédure complète de licenciement pour inaptitude après une recherche de poste infructueuse.
Le téléchargement permet à l’employeur de mettre en œuvre la procédure de licenciement pour inaptitude lorsque la recherche de reclassement ne permet pas de reclasser le salarié.
« Je suis seule à gérer mon salon, donc j’avais besoin d’un support clair. Ce dossier m’a vraiment simplifié la procédure. »
— Lynda D.
« Pas de service RH chez nous, donc ce genre d’outil est vital. J’ai pu gérer la situation sans avocat. »
— Marc G., gérant d’un garage auto
Rédigé par Raphaël Morel
Juriste en droit social – Spécialiste de l’inaptitude
Collaborateur LegalTravail
Il veille à la conformité stricte des lettres avec les dernières jurisprudences. Son objectif : vous éviter tout contentieux prud’homal inutile.
Ce dossier est destiné aux employeurs confrontés à une impossibilité réelle de reclasser un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.
Notre kit juridique complet vous accompagne pas à pas, en toute conformité avec les exigences du Code du travail et de la jurisprudence.
Le reclassement peut en effet s’avérer impossible pour l’employeur. Trop coûteux, salarié n’ayant pas les dispositions pour le poste vacant, poste correspondant aux préconisations du médecin du travail mais incompatible avec le temps de travail proposé, etc…
Heureusement, l’employeur n’a pas une obligation de résultat mais une simple obligation de moyens renforcée.
Cela signifie qu’il lui appartient de prouver qu’une véritable étude de poste et une recherche sérieuse et loyale d’un poste de reclassement a été effectuée.
Cette obligation doit être prise très au sérieux. À défaut, le licenciement peut être dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Notre dossier vous guide pour éviter toute erreur. Nos lettres intègrent le « mode d’emploi » ultra pratique.
Note moyenne : 4,8 / 5
Basée sur 81 évaluations d’employeurs
💡 Tous les courriers sont prêts à l’emploi, personnalisables en quelques clics, et conformes au droit applicable en 2025.
Recommandations finales:
Conservez tous les écrits (échanges mails, courriers) relatifs à la procédure de licenciement pour inaptitude pendant au moins un an.
En effet, toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture1Article L1471-1 du Code du travail.
