Licencier pour inaptitude professionnelle lorsque le salarié refuse le poste de reclassement | Le dossier LegalTravail
🔎 Pour aller plus loin
Rédigé par Raphaël Morel
Juriste en droit social – Spécialiste de l’inaptitude
Collaborateur LegalTravail
Spécialiste de l’inaptitude, il veille à la stricte conformité des lettres avec la jurisprudence Prud’homale.
⭐ 4,3 / 5 — Note moyenne constatée
« Complet, détaillé, utile et prix très honnête»
— Yannick, (Laval – 53000)
Licencier un salarié pour inaptitude professionnelle après un ou plusieurs refus de reclassement : le pack sécurisé de l’employeur
Reconnu inapte pour maladie professionnelle ou accident du travail ? Le salarié refuse les propositions de reclassement ? Le licenciement est possible — à condition de respecter strictement la procédure.
A qui s’adresse ce dossier ?
Aux employeurs confrontés à l’inaptitude professionnelle, face à un refus de poste(s) proposé(s), après entretien préalable.
Ce pack juridique clé en main LegalTravail évite toute erreur procédurale et sécurise la rédaction de la lettre de licenciement.
Contenu du téléchargement :
- Guide employeur (12 pages)
- 7 lettres juridiques prêtes à l’emploi (reclassement, notification médecin du travail, lettre de licenciement…)
Le saviez-vous ?
Un refus de reclassement abusif peut priver le salarié de son indemnité spéciale. En cas de procédure irrégulière, l’employeur risque, inversement, des dommages et intérêts prud’homaux.
