Refuser un poste de reclassement après un avis d’inaptitude
Rédigé par Raphaël Morel
Juriste en droit social – Spécialiste de l’inaptitude
Collaborateur LegalTravail
Il veille à la conformité stricte des lettres avec les dernières jurisprudences. Son objectif : éviter toute mauvaise interprétation du refus.
Lettre de refus de reclassement après inaptitude
Ce pack est destiné au salarié déclaré inapte souhaitant refuser un poste de reclassement, tout en limitant les risques juridiques.
Il contient :
- Un modèle de lettre pour notifier le refus de manière encadrée
- Une fiche pratique claire de 5 pages sur les droits du salarié inapte
Le courrier mentionne les conditions précises prévues à l’article L1226-2 du Code du travail et limite les risques que le refus soit considéré comme abusif par l’employeur ou le juge.
Rédigée en langage simple, la fiche pratique répond aux questions essentielles, vous aide à anticiper les étapes suivantes et à éviter les pièges du licenciement pour inaptitude.
Le recommandé est-il obligatoire ?
Non, mais il reste fortement recommandé pour prouver la réception du refus par l’employeur.
Le saviez-vous ?
Depuis le 25 octobre 2023 (Cass. soc. n°22-18.303), un juge peut désormais remettre en cause l’avis du médecin du travail si les éléments médicaux le justifient.
Note moyenne : 4,7 / 5
Basée sur 52 retours de salariés
- Lettre prête à l’emploi : refus du poste avec fondement juridique
- Fiche pratique (5 pages) : droits, stratégies, erreurs à éviter
- Explication claire de l’article L1226-2 du Code du travail
- Réponse à 7 questions essentielles pour anticiper la suite
- Focus sur la notification du refus par courrier simple ou recommandé
📌 Téléchargeable immédiatement après achat – Format Word & PDF
💬 Témoignages de salariés :
« J’étais perdue avec la procédure, cette lettre m’a permis de répondre rapidement à l’employeur. »
— Malika K.
« J’ai préféré refuser un poste qui ne me convenait pas, mais je voulais que ce soit bien rédigé. Parfait. »
— Julien M.
