Ils ont utilisé ce dossier :
Claire, secrétaire BTP
Salarié en arrêt le jour même d’un rappel à l’ordre… On a rempli nos obligations, mais j’ai envoyé cette lettre dans le délai, pour que la CPAM n’accepte pas tout sans enquête. C’est pro, clair, et bien argumenté.
Mohamed, gérant d’un garage
L’accident avait soi-disant eu lieu sur le parking (en trotinette!) mais personne n’a rien vu. Grâce à ce modèle, j’ai pu signaler mes réserves dans les règles. C’est bien qu’on puisse se défendre sans être juriste.
Jean-Paul, artisan
Je ne savais pas qu’on pouvait mettre des réserves après la déclaration. Franchement utile, tout est déjà rédigé, j’ai juste eu à compléter avec mes infos.
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Quand envoyer ce courrier ?
Votre salarié déclare avoir été victime d’un accident du travail et vous avez clairement des doutes :
Même si les circonstances vous semblent suspectes – déclaration soudaine, absence de témoin, contexte tendu ou conflit latent avec l’intéressé – vous êtes dans l’obligation d’envoyer la déclaration d’accident à la CPAM dans les 48 heures à compter du moment où vous en avez eu connaissance.
Toutefois, cela ne signifie pas que vous êtes contraint d’accepter sans réserve le caractère professionnel de l’événement. Vous pouvez parfaitement adresser une lettre de réserves motivées à la CPAM pour demander une enquête.
Que contient le téléchargement ?
Ce modèle reprend les mentions reconnues par la jurisprudence comme suffisantes pour :
- Attirez l’attention de la CPAM sur vos doutes,
- Maximiser votre argumentaire,
- Protèger l’entreprise en cas de contestation ultérieure.
Inclut : le CERFA n° 14463*03 de déclaration d’accident du travail.
Inès Vallois
Juriste en gestion des contentieux RH — LegalTravail
Spécialisée dans la sécurisation des décisions RH sensibles, Inès accompagne les employeurs face aux risques contentieux liés à l’accident du travail.
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