Envie de quitter la routine du service public pour lancer ton projet ? Bonne nouvelle : même en étant agent contractuel dans la fonction publique territoriale, tu peux demander un congé pour création ou reprise d’entreprise.Mais attention, ce congé a ses règles — parfois un peu tordues — qu’il vaut mieux connaître avant de foncer. […]
Le congé pour convenances personnelles permet à un agent contractuel de la fonction publique territoriale de faire une pause dans sa carrière — pour un projet, un déménagement, un besoin familial ou tout simplement pour souffler.Mais attention : il ne s’agit pas d’un droit automatique. Ce congé dépend des nécessités du service et de règles
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Sanction, promotion, maladie.. Retrouvez tous les modèles de lettres de la fonction publique territoriale
Refus d’avancement | Fonction publique territoriale Lire la suite »
La preuve du harcèlement moral au travail Consignes contradictoires ou volontairement incomplètes, remarques déplacées etc.. Etes-vous (réellement) victime de harcèlement moral? Quels réflexes adopter alors même que votre cerveau est inhibé par le stress permanent de devoir parer à une nouvelle attaque? Comment demander l’appui de collègues qui n’ont rien à gagner? Comment procéder lorsque
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Arrêt maladie Comment calculer vos indemnités journalières En cas d’arrêt maladie, la sécurité sociale va t-elle me verser un revenu permettant de remplacer mon salaire? Quelles sont les conditions pour percevoir ce revenu de remplacement? Quel sera son montant? Voire également: Mon employeur n’envoie pas mon attestation de salaire à la sécurité sociale Le Contrôle
Démission en Alsace-Moselle : comprendre son préavis, l’écrire correctement, partir sereinement Dans le reste du territoire, le préavis n’est pas toujours évident ; ici, en Moselle, le droit local apporte une nuance qu’il faut bien comprendre. Bien l’utiliser, c’est gagner du temps sans perdre en sécurité juridique (parce que oui en théorie, si vous ne
Inaptitude et reclassement La Cour de cassation, dans sa décision du 12 juin 2024, précise de manière significative l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle. Cette décision met en évidence l’importance capitale des termes utilisés par le médecin du travail dans son avis d’inaptitude. La mention « dans l’emploi » dans l’avis d’inaptitude est interprétée comme une
Le droit du travail n’est pas uniforme en France. En Alsace-Moselle, certaines dispositions particulières issues du droit local continuent de s’appliquer. Parmi elles, le maintien de salaire en cas d’absence constitue l’un des mécanismes les plus protecteurs pour les salariés. Ce régime local se distingue nettement du droit commun national, mais il présente aussi ses
Vous avez passé une visite médicale du travail et le médecin vous a déclaré apte à votre poste, avec ou sans réserves ? Si vous estimez que cet avis ne correspond pas à votre état de santé réel, vous avez le droit de le contester. Voici les étapes à suivre pour engager une procédure de
Comment contester un avis d’aptitude ou d’aptitude avec réserves ? Lire la suite »
Arrêt maladie et congés payés : articulation Quoi de pire que de tomber malade avant ou (encore pire) pendant ses congés précieusement accumulés et économisés tout au long de l’année? Le droit au congé du salarié est protégé dans le droit français et communautaire. Il constitue même un principe de droit communautaire revêtant une importance
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