Burn-out et accident du travail: Sans témoignage direct, la décision de prise en charge du salarié par la CPAM n’est pas opposable à l’employeur. C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Dijon dans l’arrêt de la Chambre sociale 3 août 2023 / n° 21/00080 Ainsi, en cas de burn-out se traduisant par un malaise au travail, […]
Le Barême Macron, indemnités de licenciement et rupture conventionnelle « Savoir pour prévoir afin de pouvoir » Auguste Comte Gérer c’est prévoir. En particulier pour un employeur qui voudrait se « débarrasser d’un salarié » à moindre frais ou qui refuserait un peu trop rapidement une demande de rupture conventionnelle. Le risque prud’hommal existe pour l’employeur. Ainsi, un employeur
Pourquoi proposer un reclassement avant un licenciement économique est une étape incontournable Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques et envisage un licenciement, une règle s’impose avec rigueur : l’obligation préalable de reclassement. Cette obligation, prévue à l’article L.1233-4 du Code du travail, concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et s’applique à chaque
Mise à pied conservatoire: Dois-je (et puis-je) renvoyer le salarié chez lui immédiatement? Un salarié a commis une faute grave dans votre entreprise ? La tentation de réagir « à chaud » et de l’écarter rapidement pour éviter toute perturbation est compréhensible. Pourtant, ce réflexe peut vous coûter très cher si la procédure est mal menée. D’autant plus que
Mise à pied conservatoire: Et si le salarié ne se présente pas à l’entretien? Si le salarié ne se présente pas à l’entretien préalable, cela ne bloque pas la procédure de licenciement. Vous pouvez parfaitement poursuivre la procédure, à condition d’avoir respecté toutes les règles de convocation (notamment le délai légal de 5 jours ouvrables, l’information
Mon employeur me propose de signer un protocole transactionnel Mon employeur me propose de signer un protocole transactionnel; Dois-je signer? Ai-je tout à perdre, rien à gagner ou inversement? Quels risques encourt le salarié? Quels sont les avantages? La signature d’un protocole transactionnel est une décision importante qui peut avoir des conséquences sur vos droits.
Le protocole transactionnel Comment rédiger un protocole transactionnel La rédaction d’un protocole transactionnel ne s’improvise pas. Il s’agit d’un document juridique qui doit remplir certaines conditions prévues par le Code civil. Il s’agit pour le salarié de s’assurer que l‘indemnité lui sera versée et pour l’employeur d’être certain que le salarié ne tentera pas, ultérieurement,
Handicap du salarié licencié pour inaptitude et obligation d’aménagement de poste. Une femme de ménage qui ne peut plus faire le ménage en raison d’un accident du travail ne peut pas être licenciée, lorsque, reconnue travailleuse handicapée durant son arrêt de travail, elle se voit licenciée pour « inaptitude avec impossibiité de reclassement » alors qu’un poste
La procédure de licenciement pour inaptitude Qu’est-ce que l’inaptitude? L’inaptitude est l’incapacité de travailler ou d’effectuer certaines tâches devant être normalement accomplies dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. Elle peut avoir pour origine une cause qui n’est pas liée au travail (ou qui n’est pas reconnue comme telle). On parle alors « d’inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude Lire la suite »
Modèle de clause de non concurrence Par LegalTravail Tous les modèles de lettres de l’employeur L’employeur employant un salarié devant appliquer une clause de non-concurrence peut-il être également mis en cause? Oui. Et ce, même s’il ignorait l’existence d’une telle clause. S’il est démontré que le nouvel employeur connaissait l’entreprise pour laquelle son salarié exerçait