Entreprise

Entretien annuel : critères, RGPD et forfait jours

Entreprise, Entretiens professionnels

Entretien annuel d’évaluation : cadrer sans risque L’entretien annuel d’évaluation (EA) n’est pas imposé par le Code du travail… mais il engage l’employeur quand il existe. Mal piloté, il crée des tensions, alimente les discriminations involontaires et brouille la frontière avec l’entretien professionnel. Bien cadré, il devient un levier de performance et un rempart probatoire. […]

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Entretien professionnel : la preuve qui vous protège (convocation, compte rendu, BDESE)

Entreprise, Entretiens professionnels

Entretien professionnel : la preuve qui vous protège L’entretien professionnel se gagne à la preuve. Beaucoup d’employeurs l’organisent, mais peinent à le prouver proprement lors d’un contrôle ou d’un contentieux. Or, en pratique, un entretien réalisé mais non traçable est souvent assimilé à un entretien non fait. Voici comment verrouiller votre dossier, sans y passer

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Sanctions liées au non-respect de l’entretien professionnel : le guide clair pour employeurs

Entretiens professionnels

L’entretien professionnel, c’est quoi au juste ? L’entretien professionnel est obligatoire pour tous les salariés : il a lieu tous les 2 ans et fait l’objet d’un état des lieux récapitulatif tous les 6 ans (formations suivies, certifications, progression). Il est aussi dû au retour de certains congés (maternité, parental, longue maladie, mandat syndical, etc.).

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Le refus de réintégration du salarié protégé après une mise à pied conservatoire

Licenciement employeur, Sanction

La mise à pied conservatoire du salarié protégé : deux situations à distinguer absolument Lorsqu’un salarié bénéficie d’un statut protecteur (délégué syndical, membre du CSE, représentant du personnel, etc.), son licenciement ne peut intervenir qu’avec l’autorisation préalable de l’inspection du travail (article L. 2421-1 du Code du travail).En cas de faute grave présumée, l’employeur peut

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La procédure de licenciement économique individuel

Licenciement employeur

Un licenciement économique individuel est toujours une décision difficile pour un entrepreneur; Des documents à n’en plus finir, des décisions à prendre et des rendez-vous désagréables à honorer. En ce cas, il y a deux écoles : L’entrepreneur qui souhaite clore « proprement » un chapitre plus ou moins long de sa vie. L’entrepreneur désintéressé de la

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Obligation d’information de l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel

Accident du travail, Actualités, Entreprise

Accident du travail mortel | L’inspection du travail doit être prévenue dans les 12 heures Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023, publié au Journal officiel du 11 juin 2023, relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier a précisé que lorsqu’un travailleur est victime d’un accident

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Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé : procédure, enjeux et sécurisation

Entreprise, Inaptitude employeur, Licenciement employeur

Le licenciement d’un salarié protégé pour inaptitude est une opération hautement sensible.Il combine les règles de la procédure d’inaptitude et celles spécifiques à la protection attachée au mandat du salarié (CSE, délégué syndical, représentant syndical, etc.).L’employeur doit respecter scrupuleusement ces étapes, sous peine de nullité du licenciement et d’indemnités lourdes. Qu’est-ce qu’un salarié protégé ?

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DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

Accident du travail, CSE, DUERP, Entreprise

Le rôle du CSE dans le DUERP 49,99 € TTC / moisOption vie privée incluseSans engagement Découvrir l’offre CSE On pourrait croire que le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) n’intéresse que l’employeur et quelques salariés pointilleux… Erreur !Depuis les dernières réformes, le CSE (Comité Social et Économique) y a un rôle de premier plan.Il

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L’entretien préalable au licenciement pour inaptitude

Inaptitude employeur, Licenciement employeur, Mon inaptitude

L’entretien préalable au licenciement pour inaptitude La procédure de licenciement pour inaptitude impose la tenue d’un entretien préalable au licenciement Etape utile voire stratégique, elle impose au salarié ainsi qu’à l’employeur une certaine préparation, notamment si l’inaptitude a été prononcée dans un contexte litigieux. La procédure de l’entretien préalable en cas d’inaptitude est identique à

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