Achat / vente de véhicules

Agir vite, documenter correctement, tenir juridiquement

Carte grise non remise, panne apparue après l’achat, intervention défaillante, garantie contestée, suspicion de vice caché : les situations sont fréquentes et techniques. Cette rubrique rassemble l’essentiel pour cadrer l’échange dès le premier courrier et construire une preuve exploitable.

Ce que vous trouverez ici

Des articles juridiques sobres et lisibles pour comprendre les enjeux concrets ; des modèles de courriers téléchargeables pour initier la démarche (mise en demeure, réclamation, demande de résolution) ; des dossiers pratiques qui organisent les pièces, les délais et le canal d’envoi. L’objectif n’est pas de remplacer un avocat, mais de poser un cadre clair et traçable dès le départ.

Notre approche

Clarté utile (faits datés, demandes précises, base légale). Preuve d’abord (pièces à joindre, conservation des échanges, suivi). Progressivité : commencer par l’amiable structuré, pouvoir basculer ensuite vers expertise, médiation ou contentieux si nécessaire.

Pour qui ?

Acheteurs et vendeurs, particuliers ou professionnels, ainsi que clients d’ateliers et de concessions confrontés à une exécution défaillante.

Comment utiliser la rubrique

Identifiez le sujet correspondant à votre situation, lisez la note juridique courte pour vérifier les conditions d’application, téléchargez le modèle adapté et complétez-le avec vos éléments de preuve, envoyez par le canal recommandé et archivez. Vous gardez la main sur la suite, avec un dossier propre dès le premier échange.

Formats : PDF explicatifs et modèles ODT — ODT : s’ouvrent sans Word ; compatibles Word.

Panne après achat • Carte grise non remise • Réparation défectueuse • Vice caché / garantie légale • Demande d’annulation / résolution