lettre de refus de reclassement après inaptitude

Le courrier mentionne, point par point les possibilités limitatives de refus telles que prévues par l’article L1226-2 du Code du travail;
Il limite ainsi les risques que le refus ne soit considéré comme abusif.

La fiche pratique répond aux questions essentielles du salarié souhaitant anticiper la procédure.


Rédigée en termes clairs par un juriste en droit du travail, elle permet d’éviter les pièges du licenciement pour inaptitude et intègre les règles jurisprudentielles les plus récentes.