Mise à pied conservatoire: Et si le salarié ne se présente pas à l’entretien?

Si le salarié ne se présente pas à l’entretien préalable, cela ne bloque pas la procédure de licenciement. Vous pouvez parfaitement poursuivre la procédure, à condition d’avoir respecté toutes les règles de convocation (notamment le délai légal de 5 jours ouvrables, l’information sur le droit à l’assistance, et l’envoi en LRAR ou remise en main propre contre décharge).

Le fait que le salarié ne se présente pas n’empêche donc ni l’évaluation de la situation, ni la notification du licenciement, tant que l’entretien a été proposé dans les formes….

Et si le salarié dit ne pas avoir reçu la lettre?

Si le salarié affirme ne pas avoir reçu la lettre de convocation, tout dépend du mode d’envoi utilisé par l’employeur :

Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)

➡️ C’est la méthode la plus sécurisée.
Dès lors que la convocation a été présentée à l’adresse connue du salarié (celle qu’il a fournie à l’employeur), même s’il ne l’a pas retirée, la procédure reste valable.

📌 La Cour de cassation considère que la présentation de la lettre à la bonne adresse suffit à faire courir le délai de 5 jours ouvrables (Cass. soc., 16 mars 1999, n° 96-41.335).

Remise en main propre contre décharge

➡️ Cela constitue une preuve solide, à condition que le salarié ait signé le document. En l’absence de signature, ce mode de preuve peut être contesté.

⚠️ En revanche, une simple remise en main propre sans preuve écrite (ou une lettre déposée sans signature ni recommandé) peut être jugée insuffisante en cas de contentieux.

Le salarié pourrait alors contester la régularité de la procédure.

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