Notre recours hiérarchique suite à une absence de réponse du procureur de la République après une plainte | Rien n’est perdu
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Nora
Pour moi, il était hors de question d’abandonner mais je ne voyais pas vraiment comment faire. Je ne savais même pas où en était mon dossier. J’ai hésité à prendre un avocat; Avec ce modèle, j’ai pu saisir le Procureur général et obtenir une date d’audience.
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Pourquoi télécharger ce modèle de recours hiérarchique en cas de silence du procureur ?
Le dépôt d’une plainte pénale exprime la volonté de faire respecter vos droits et de mettre fin à une infraction. Cependant, lorsqu’aucune réponse n’est donnée par le procureur de la République après plusieurs semaines, cette attente devient frustrante et préjudiciable.
Ce silence peut prolonger l’atteinte subie, laisser durer une situation dangereuse, et créer un sentiment d’abandon face à la justice.
Le recours hiérarchique est alors un outil juridique essentiel pour exiger que votre plainte soit examinée avec sérieux. Notre modèle, rédigé par des juristes spécialisés, vous offre les clés pour agir avec méthode, crédibilité, et remettre votre dossier au centre des priorités judiciaires.
Le téléchargement contient un modèle de lettre permettant de :
- Formuler votre demande clairement, avec des arguments conformes aux exigences procédurales ;
- Rappeler à l’autorité judiciaire l’article 40 du Code de procédure pénale, qui oblige le ministère public à agir face aux infractions ;
- Saisir directement le Procureur général, supérieur hiérarchique du Procureur, pour faire cesser l’inertie ;
- Donner un poids juridique à votre démarche en évitant des formulations faibles qui pourraient affaiblir votre demande.
Quand agir ?
- Pour votre sécurité (violences, menaces, harcèlement), chaque jour compte ;
- Pour la préservation des preuves, qui peuvent se dégrader ou disparaître ;
- Pour vos droits, car certaines infractions se prescrivent rapidement.
Contrairement à une idée répandue, il n’est pas toujours nécessaire d’attendre plusieurs mois.
Ainsi :
Si les faits dénoncés sont graves (violences, harcèlement, escroquerie aggravée, etc.), vous pouvez relancer sans attendre.
Si vous avez un intérêt légitime à obtenir une réponse rapide (menaces persistantes, danger pour autrui, préjudice financier en cours), le recours peut être engagé plus tôt.
Et si le procureur général reste silencieux ?
Le silence n’est pas une fin :
- Vous pouvez engager une plainte avec constitution de partie civile pour qu’un juge d’instruction soit désigné ;
- Envisager une plainte avec citation directe ;
- Vous faire accompagner par un professionnel du droit pour la suite des démarches.
Un appui juridique concret et stratégique
Ce modèle est prêt à l’emploi : structure claire, formulations précises, références légales indispensables… Tout est pensé pour faire de votre démarche un acte juridique solide.
Ne laissez pas le silence s’installer. Téléchargez votre recours hiérarchique dès maintenant et reprenez l’initiative dans votre dossier.
Élise Donnedieu
Intervenante en droit pénal général et spécial pour LegalTravail.
