Partir en vacances pendant un arrêt maladie: C’est oui?
Vous êtes en arrêt maladie, coincé chez vous entre Netflix, siestes, et tisanes, quand une idée surgit :
« Et si j’allais prendre l’air quelques jours chez ma sœur à Bordeaux… ou carrément une semaine à la mer ? »
Alors, vacances et arrêt maladie : combo interdit ou possible ? La réponse est : oui, parfois… mais pas sans conditions. Et c’est pas juste une question de bon sens, c’est aussi du droit du travail et de la sécurité sociale.
Oui, c’est parfois possible… mais pas n’importe comment !
Contrairement à une idée reçue, le Code de la sécurité sociale ne vous interdit pas de vous déplacer pendant un arrêt de travail.
Mais la loi (article L323-6 du Code de la sécurité sociale, pour les curieux) pose des conditions strictes pour éviter les abus.
1. Vérifiez les modalités de sortie notées par votre médecin
Votre arrêt de travail peut mentionner l’un des trois cas suivants :
- Sorties libres : vous pouvez circuler librement (bonne nouvelle, mais ce n’est pas la fin de l’histoire…).
- Sorties autorisées, mais à horaires restreints : souvent de 9h à 11h et 14h à 16h.
- Sorties interdites : vous devez rester chez vous, sauf pour des soins ou examens.
Ces mentions sont prises au sérieux par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), qui peut organiser un contrôle médical à domicile. Si vous n’êtes pas chez vous au bon moment, vos indemnités peuvent être suspendues.
2. Vous partez hors de votre département ? Demandez l’autorisation préalable de la CPAM.
Il s’agit d’une obligation légale, prévue par le Code de la sécurité sociale.
Cela vaut même si vous avez des sorties libres.
C’est écrit noir sur blanc à l’article R323-11-1 du Code de la sécurité sociale.
Comment demander l’autorisation
Adressez une demande via votre compte Ameli ou par courrier, en précisant :
- le lieu du séjour,
- les dates,
- et si possible une justification médicale si votre déplacement est lié à un motif thérapeutique (changer d’air en cas de burn-out par exemple)
Sans autorisation, votre escapade peut vous coûter cher : plus d’indemnités journalières, et parfois même des complications avec votre employeur.
3. Et mon employeur dans tout ça ?
Même si vous n’avez pas à demander son autorisation, l’employeur peut être informé d’un contrôle médical ou saisir la CPAM en cas de doute.
Alors les stories Instagram à la plage avec #reposbienmérité pendant un arrêt pour « troubles anxieux »… disons que c’est juridiquement risqué (et pas super discret).
En résumé :
| Situation | Ce qu’il faut faire |
|---|---|
| Sorties libres, même en arrêt ? | Autorisé, sauf si vous quittez le département. |
| Vous partez loin ? | Demande obligatoire à la CPAM. |
| Des horaires de sortie à respecter ? | Soyez chez vous aux heures prévues, sinon indemnités coupées. |
Une bonne nouvelle pour terminer
Les tribunaux ont eu à se pencher sur le cas de salariés partis en vacances pendant un arrêt maladie. La bonne nouvelle : ils n’ont pas systématiquement été sanctionnés… à condition que les règles soient respectées.
Cour de cassation, chambre sociale, 12 juillet 2010, n°09-41.555
Un salarié en arrêt maladie pour troubles dépressifs part en cure thermale sans autorisation préalable de la CPAM. Résultat : la caisse suspend ses indemnités journalières, et la Cour valide cette décision.
Moralité : l’autorisation de la CPAM, c’est pas une formalité, c’est obligatoire si vous partez hors de votre domicile.
Voir aussi: Arrêt maladie: Attention en cas de prolongation
Cour d’appel de Pau, 18 juin 2014, n°12/04489
Une salariée en arrêt part en vacances avec autorisation de la CPAM. Son employeur tente de la licencier pour abus, arguant qu’elle n’était pas censée voyager.
La Cour rejette le licenciement : l’arrêt maladie n’interdit pas les déplacements, dès lors qu’ils sont compatibles avec l’état de santé et autorisés par la CPAM.
Conclusion juridique : c’est votre état de santé et le respect des démarches (horaires, autorisation CPAM) qui font la différence entre un droit exercé normalement et une faute pouvant entraîner sanctions ou suspension des droits.
Sur le même thème: Le contrôle de l’arrêt de travail par l’employeur
Arrêt maladie: Tous nos modèles de lettres
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13 QUESTIONS / RÉPONSES
- Comment réagir intelligemment et stratégiquement si mon employeur m’appelle ou m’envoie des SMS pendant mon arrêt maladie ?
- Que faire si mon employeur demande à un collègue de m’interroger sur mon arrêt maladie ?
- Combien vais-je réellement être payé(e) ? (indemnités journalières, délai de carence, maintien de salaire)
- Puis-je partir en vacances pendant mon arrêt ?
- Quels contrôles sont possibles ? CPAM, contre-visite employeur
- Que deviennent mes congés payés si je tombe malade ?
- Peut-on me licencier pendant mon arrêt maladie ?
- Mon employeur peut-il faire appel à un détective privé ?
- Comment envoyer mon arrêt de travail et que faire si la Sécurité sociale ne me paie pas ?
- Puis-je travailler ailleurs pendant mon arrêt ?
- Mon employeur peut-il venir chez moi ?
- Puis-je refuser un rendez-vous avec la CPAM ?
- Je suis en période d’essai ou en CDD
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Rédigé par Sofia BILLARD
Fondatrice de LegalTravail – Juriste en droit du travail
