J’ai été déclaré.e inapte. Vos problèmes, nos solutions.
Le médecin du travail vous a déclaré inapte. Votre employeur tarde à vous licencier ou ne règle pas votre salaire? Découvrez les solutions rapides et efficaces de nos juristes;
Contester un avis d’aptitude | Dossier complet
Rédigé par Sofia BILLARD
Juriste en droit social – Spécialisé en droit disciplinaire
Collaborateur chez LegalTravail
Fondatrice de LegalTravai, juriste en droit du travail et spécialiste des relations individuelles de travail.
📄Le médecin du travail vous a déclaré apte à reprendre votre poste?
Que cet avis soit assorti de réserves ou non, vous devez agir vite et sans erreur si vous souhaitez contester cette décision. LegalTravail met à disposition le dossier complet -Requête rédigée selon la procédure accélérée au fond (art. R.1455-12 C. trav.), le bordereau de pièces, une notice pas-à-pas et deux modèles de courriers au greffe-. Attention, vous n’avez que 15 jours à compter de l’avis pour déposer votre dossier
Lettre de refus de reclassement en cas d’inaptitude
Rédigé par Raphaël Morel
Juriste en droit social – Spécialisé en droit disciplinaire
Collaborateur chez LegalTravail
Raphaël vous aide à encadrer juridiquement vos sanctions sans commettre d’erreurs fatales. Il veille à la conformité stricte des lettres avec les dernières jurisprudences.
📄 Notre modèle de lettre juridique vous permet de refuser le poste de reclassement proposé par l’employeur
Lettre pour réclamer son salaire en cas de licenciement pour inaptitude notifié tardivement
Rédigé par Inès Vallois
Juriste en gestion des contentieux RH — Collaboratrice LegalTravail
Inès rédige des modèles de lettres pour sécuriser les décisions RH sensibles. Son approche est rigoureuse, sobre et résolument orientée employeurs.
📄 Notre modèle de lettre juridique vous permet de réclamer le reliquat de salaire lorsque le licenciement vous a été notifié plus d’un mois après l’avis d’inaptitude.
Lettre pour réclamer son salaire lorsque l’employeur a reclassé tardivement
Rédigé par Raphaël Morel
Juriste en droit social – Spécialisé en droit disciplinaire
Collaborateur chez LegalTravail
Raphaël vous aide à encadrer juridiquement vos sanctions sans commettre d’erreurs fatales. Il veille à la conformité stricte des lettres avec les dernières jurisprudences.
📄 Notre modèle de lettre juridique vous permet de réclamer lvotre salaire lorsque vous avez été reclassé plus d’un mois après l’avis d’inaptitude.
Lettre pour réclamer la reprise du versement du salaire en cas d’inaptitude
Rédigé par Raphaël Morel
Juriste en droit social – Spécialisé en droit disciplinaire
Collaborateur chez LegalTravail
Raphaël vous aide à encadrer juridiquement vos sanctions sans commettre d’erreurs fatales. Il veille à la conformité stricte des lettres avec les dernières jurisprudences.
📄 Notre modèle de lettre juridique vous permet de réclamer la reprise du versement de lvotre salaire lorsque vous n’avez été ni reclassé ni licencié alors que le médecin du travail ia rendu son avis d’inaptitude il y a un mois.
Inaptitude au poste: Notre blog juridique
Inaptitude et reclassement
Comment contester un avis d’aptitude ou d’aptitude avec réserves ?
L’entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude et refus de reclassement
Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude
