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Récupérez l’argent que vous avez prêté
Vous avez prêté plus de 1500 € à un proche, un ami ou un ex, sans contrat ni reconnaissance de dette. Face au silence ou aux reports, agissez avec des outils prêts à l’emploi.
Que contient le téléchargement ?
- Une mise en demeure de rembourser une somme prêtée, utilisable même sans contrat de prêt ni reconnaissance de dette. Elle intègre la jurisprudence de la Cour d’appel de Grenoble, qui a jugé qu’un simple SMS du débiteur peut suffire à prouver qu’il s’agit bien d’un prêt, et non d’un don.
- Le CERFA d’ordonnance portant injonction de payer accompagné de sa notice officielle.
- Un modèle de dépôt de plainte spécifiquement rédigé pour abus de confiance.
Ces documents sont prêts à personnaliser et à envoyer. Ils vous permettent de formaliser votre demande, de saisir le tribunal par la voie adaptée (injonction de payer) et d’envisager une action pénale si nécessaire (abus de confiance).
La mise en demeure sert à fixer une date et un montant précis, avant toute action. Le formulaire CERFA et sa notice vous guident pour déposer une injonction de payer auprès du greffe compétent. Le modèle de plainte pour abus de confiance vous aide à exposer clairement les faits si vous envisagez une voie pénale.
Élise Donnedieu
Juriste en droit pénal — Intervenante LegalTravail
Élise vous aide à structurer une démarche ferme et conforme au droit : mise en demeure, saisine du tribunal par injonction de payer, et, le cas échéant, dépôt de plainte pour abus de confiance.
