Elles ont utilisé ce dossier :
Mireille (Bordeaux)
À force de recevoir des lettres sans jamais savoir si c’était encore dû ou pas… j’ai envoyé le courrier. Depuis : terminé. Je garde la copie dans mon tiroir “au cas où”, on n’est jamais tranquilles bien longtemps.
Sonia – (Fontainebleau – 77)
J’ai relu cinq fois mon ancien contrat de crédit… impossible d’être sûre des dates. La lettre a calmé les relances, c’est “sec”, et c’est parfait parce que les personnes que j’avais au téléphone étaient très agressives et les courriers vraiment anxiogènes.
Claire (Seine-et-Marne)
Je garde tous mes documents donc j’étais sûre de moi. La lettre a “coupé le robinet” net. Je l’ai renvoyée une autre la semaine suivante à un autre créancier.
Nadia (Saint Philibert de Grandlieu -44)
Fatiguée de ces menaces alors que je ne savais même plus si j’avais fini de payer ce fichu prêt. La lettre m’a servi. Un peu peur au début, mais je la garde désormais “en automatique”.
Rédigé par Léo DESMARES
Juriste en droit de la consommation
Intervenant LegalTravail
Léo intervient dans les litiges liés au droit de la consommation.
Que contient le téléchargement ?
La meilleure défense, c’est l’attaque.
Le téléchargement contient un courrier adressé à la banque (ou l’organisme vous ayant consenti le crédit à la consommation).
Ce courrier est une mise en demeure de cesser toute relance.
Il permet d’invoquer l’acquisition en votre faveur de la prescription biennale.
Il rappelle la jurisprudence Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 14 juin 2024 relative à la preuve de l’obligation.
Cette jurisprudence joue particulièrement en faveur du consommateur.
En effet, il n’est pas permis de réclamer une dette contractée dans le cadre d’un crédit à la consommation lorsque le premier échec de paiement a plus de 2 ans.
En revanche, une dette forclose n’est donc pas toujours prescrite.
Cela signifie simplement qu’un organisme peut vous réclamer de l’argent, mais sans pouvoir aller plus loin si la dette a plus de 2 ans.
La forclusion correspond au moment où la dette ne peut plus être réclamée en justice. Le délai de forclusion est de deux ans.
Ce n’est pas parce qu’il s’est écoulé deux ans depuis votre premier impayé que votre dette est définitivement éteinte :
Simplement, il n’est plus possible de vous poursuivre, mais il reste possible de vous mettre une pression telle que, sous la pression des menaces et des lettres intempestives reçues à votre domicile, et peu à l’aise avec les notions de « prescription » ou de « forclusion », vous hésiterez sur la conduite à tenir.
N’hésitez pas à en demander une copie.
Voire également notre article : Le crédit à la consommation: prescription et forclusion
