Notre dossier complet | Troubles de voisinages
Elles ont utilisé ce dossier :
Sophie R.
Je n’osais pas faire de vagues, mais quand mon voisin s’est mis à uriner sur mon balcon « par oubli », j’ai craqué. J’ai tout imprimé, envoyé les lettres… et j’ai enfin été prise au sérieux. Merci pour ce pack qui m’a sortie de cette impasse.
Nadia K.
L’été dernier, c’est devenu insupportable. Bruits, odeurs, menaces… Je n’en dormais plus. La lettre au maire et celle au bailleur ont vraiment fait bouger les choses. J’aurais dû agir plus tôt. Ce dossier est un coup de poing calme mais légal.
Troubles de voisinage : le dossier juridique complet pour agir en toute sécurité
Vous subissez des bruits incessants, des insultes, ou des odeurs insupportables ? Vous avez peur de réagir, par crainte de représailles ?
Ce pack complet, rédigé par un juriste diplômé, contient tout ce qu’il faut pour agir légalement, étape par étape, sans risquer de commettre une erreur. Les courriers font référence aux dispositions légales, réglementaires et jurisprudencielles le cas échéant :
Ce que contient le dossier :
- 📄 Lettre au voisin à l’origine des nuisances
- 🏠 Lettre à votre bailleur et/ou agence immobilière
- 🏛️ Lettre au maire de votre commune
- ⚖️ Plainte au procureur de la République
- 🧾 Cerfa 11527*03 — Attestation de témoin
- 📄 Cerfa 15728*02 — Demande de conciliation + notice
- 📄 Cerfa 16042*02 — Requête au Tribunal judiciaire + notice
- Tous les modèles sont téléchargeables individuellement
- Formulaires CERFA remplissables et à jour
- Instructions incluses — vous êtes guidé(e) à chaque étape
À qui s’adresse ce pack ?
Victimes de nuisances sonores, olfactives, visuelles, ou de comportements menaçants, locataires ou propriétaires, souhaitant agir en toute sécurité.
⭐ 4,8 / 5 — Note moyenne constatée sur 442 utilisateurs
Claire Durancy
Juriste en droit immobilier — LegalTravail
Claire accompagne les particuliers dans leurs litiges immobiliers en proposant des solutions fiables, concrètes et juridiquement sécurisées..
Questions fréquentes
Non. Si vous craignez des représailles ou que votre voisin est agressif, l’envoi d’un courrier n’est pas obligatoire. Cependant, dans certains cas, une simple lettre bien rédigée peut suffire à le dissuader de recommencer.
Oui, en principe. Vous devez saisir un conciliateur avant toute action en justice. Mais il existe des exceptions si :
- La situation est urgente ou met votre sécurité en danger
- Aucune réunion ne peut être organisée dans un délai de trois mois
- Il est manifestement impossible d’obtenir un accord amiable
Dans ces cas, vous pouvez demander à être dispensé(e) de conciliation.
C’est une étape gratuite et obligatoire avant de saisir le tribunal. Le conciliateur convoque les deux parties et essaie de trouver un accord. S’il y a refus ou absence du voisin, vous pouvez ensuite saisir le juge.
Le témoignage écrit est une bonne preuve, surtout s’il est accompagné du formulaire Cerfa 11527*03 inclus dans le pack. Mais vous pouvez aussi fournir :
- Des vidéos ou enregistrements sonores
- Des constats d’huissier
- Des attestations de voisins
- Des échanges de SMS ou mails avec le voisin ou le bailleur
Retrouvez tous les conseils dans notre article : Les troubles de voisinage. À lire aussi : Mon voisin me harcèle.
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