Lettre au bailleur pour troubles de voisinage
Ils ont utilisé ce dossier :
Nadia F.
Mon voisin urinait dans les parties communes, parfois devant ma porte. Je signalais, je envoyais des mails… les HLM n’en avaient rien à faire. Cet été, ça a atteint des summums ; J’ai envoyé le courrier avec photos. Je ne sais pas exactement ce qu’ils ont fait mais je ne constate plus rien depuis un moment. J’aurais dû oser avant.
Marie-Claire M.
Cris la nuit, jets d’objets du balcon, menaces verbales… et la gestion HLM disait que ce n’était pas leur problème. J’ai fini par envoyer une lettre recommandée en citant la loi, comme dans le modèle. Depuis, il y a eu une convocation. C’est pas fini, mais au moins je me sens armée.
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Que contient le téléchargement ?
Un modèle de lettre à adresser à votre bailleur pour exiger une action en cas de troubles de voisinage persistants.
Notre coup de pouce juridique
Rédigé par Claire Durancy
Juriste en agence immobilière – Intervenante LegalTravail
Claire est intervenante en droit immobilier pour LegalTravail. Elle accompagne les locataires dans leurs relations avec les tiers.
Ce modèle permet au locataire, victime de nuisances (bruits, odeurs, comportements hostiles) de la part d’un voisin ayant le même bailleur, de demander la mise en œuvre de mesures concrètes.
Le bailleur ne peut pas s’exonérer de ses responsabilités au motif qu’il a déjà envoyé des rappels ou relances au voisin concerné. Il a une obligation de résultat.
En effet, il est tenu de vous assurer la jouissance paisible des lieux, même si cela n’est pas expressément mentionné dans le contrat. Cette obligation découle de l’article 1728 du Code civil et de l’article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989.
Votre voisin, quant à lui, doit user du logement de façon raisonnable et respectueuse. À défaut, des mesures fermes peuvent être exigées par voie juridique.
Si les troubles persistent, le bailleur doit assigner le voisin bruyant ou violent en résiliation de bail. L’inaction est interdite. Il ne peut pas non plus se dédouaner en se contentant d’envoyer un reommandé!<
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