Clause de non concurrence: Modèle
Modèle de clause de non-concurrence
Compte tenu de vos fonctions,
(1ère option)
Vous êtes amené à connaître des informations importantes pour notre entreprise : <…….>.
(2ème option)
Vous entretenez des liens prIvilégiés avec notre clientèle: <…….>.
Par conséquent, vous vous engagez à ne pas exercer directement d’activité concurrençant notre production ou la commercialisation de nos produits <…….> ou à vous engager ou collaborer auprès de toute entité concurrençant notre production ou à la commercialisation de nos produits <…….>.
Cette interdiction s’applique à compter de votre départ effectif de notre entreprise et ce, y compris en cas de dispense de préavis et pendant une durée de <…….> mois/ année.
Elle est limitée à la zone géographique suivante: <……..> et/ ou aux entreprises suivantes:<…….>.
Elle s’appliquera quels que soient la nature et le motif de la rupture du contrat, sauf rupture de la période d’essai, préretraite avec interdiction d’activité, licenciement suite à la cessation de l’activité à laquelle vous collaborez.
Vous devrez informer notre entreprise de toute embauche ou activité professionnelle pendant la durée d’application de la clause, cette information devant être renouvelée à première demande de notre part.
(1ère option)
Pendant toute la durée de l’interdiction, il vous sera versé chaque <…….> année.s/mois une somme brute égale à <…….>% de votre salaire de base. Cette somme est forfaitaire et inclut le paiement des congés payés qui y sont afférents.
(2 ème option)
Il vous sera versé une contrepartie financière brute égale à (1ère option)% de votre salaire de base à la date de rupture de votre contrat. Cette somme est forfaitaire et inclut le paiement des congés payés qui y sont afférents.
En cas de violation de la clause, vous nous serez redevable du remboursement intégral de la contrepartie financière prévue ci-dessus, majorée de 200% oud ‘une sommes fixée forfaitairement et à (1ère option) Euros.
En outre, il pourra vous être ordonné sous astreinte la cessation de l’activité concurrentielle, ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
L’entreprise pourra toutefois renoncer à l’interdiction de concurrence dans les huit jours suivants la notification du licenciement ou le mois suivant la rupture conventionnelle, la démission ou la prise d’acte, et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment lorsqu’il apparaît que la clause n’est plus nécessaire à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
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