Pénal

Porter plainte Comment porter plainte? Que faire si la police refuse ma plainte? Porter plainte avec constitution de partie civile, diffamation en ligne, porter painte contre son voisin….. Accédez à nos modèles de lettres en droit pénal Comment porter plainte? La question peut prêter à sourire mais elle est souvent posée: Il existe plusieurs possibilités […]

Image de Rochak Shukla Comment être indemnisé en cas d’incendie de son véhicule ? Votre véhicule a été incendié lors des émeutes? Ne désespérez pas. Reprenez votre calme et agissez dans l’ordre: Tentez une indemnisation par l’assurance de votre véhicule Retrouvez votre contrat d’assurance et vérifiez l’existence et le contenu de la garantie incendie. Attention:

La protection juridique et le remboursement des frais d’avocat Quel remboursement des frais d’avocat? Comment fonctionne une protection juridique? Que faire si je n’ai ni protection juridique ni aide juridictionnelle? Télécharger le Cerfa de demande d’aide juridictionnelle Vous avez besoin d’un avocat. Cela coûte cher et ce n’est (vraiment) pas le moment. Vous ne savez

Image de storyset sur Freepik L’audition libre Vous venez de recevoir une convocation en audition libre. Votre convocation indique simplement de vous présenter à une date et une heure précise pour « une affaire vous concernant ». A ce stade, vous sentez l’inquiétude grimper. Qu’est ce que l’audition libre? Comment tout cela peut-il se terminer? Devez-vous prendre un

Que se passe-t-il après un dépôt de plainte Porter plainte et après? Accéder directement à nos modèles de lettre permettant de déposer plainte. « Je n’ai jamais eu de nouvelles », « Ca fait trop longtemps je pense », « J’ai laissé tombé »… Sans nouvelles de leurs plaintes, beaucoup de victimes se laissent décourager par la procédure pénale. Ce renoncement,