Obligation d’information de l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel
Accident du travail mortel | L’inspection du travail doit être prévenue dans les 12 heures Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023, publié au Journal officiel du 11 juin 2023, relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier a précisé que lorsqu’un travailleur est victime d’un accident […]