Lettre au bailleur pour troubles de voisinage

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Un modèle de lettre à adresser à votre bailleur pour exiger une action en cas de troubles de voisinage persistants.

Notre coup de pouce juridique

Rédigé par Claire Durancy

Juriste en agence immobilière – Intervenante LegalTravail

Claire accompagne les locataires et les copropriétaires face aux abus et à l’inaction des bailleurs. Elle intervient avec clarté pour faire valoir vos droits en matière de jouissance paisible.

Ce modèle permet au locataire, victime de nuisances (bruits, odeurs, comportements hostiles) de la part d’un voisin ayant le même bailleur, de demander la mise en œuvre de mesures concrètes.

Le bailleur ne peut pas s’exonérer de ses responsabilités au motif qu’il a déjà envoyé des rappels ou relances au voisin concerné. Il a une obligation de résultat.

En effet, il est tenu de vous assurer la jouissance paisible des lieux, même si cela n’est pas expressément mentionné dans le contrat. Cette obligation découle de l’article 1728 du Code civil et de l’article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989.

Votre voisin, quant à lui, doit user du logement de façon raisonnable et respectueuse. À défaut, des mesures fermes peuvent être exigées par voie juridique.

Si les troubles persistent, le bailleur doit assigner le voisin bruyant ou violent en résiliation de bail. L’inaction est interdite. Il ne peut pas non plus se dédouaner en se contentant d’envoyer un reommandé!<

Adresser un courrier au maire, au voisin, déposer plainte pour nuisances ….. Accéder à tous nos modèles de lettre spécial troubles de voisinage.

S’il ne répond pas (ou si les nuisances persistent), suivez le guide.