Tout comprendre, quand on ne comprend pas (encore).

Organiser les élections du CSE, c’est choisir des représentants pour que les salariés aient une voix auprès du patron. Voici tout ce qu’il faut savoir, expliqué simplement, pour réussir dans les règles.

1. Qui peut voter et qui peut être candidat ?

• Tous les salariés qui remplissent les conditions peuvent voter pour choisir leurs représentants.
• Certains salariés ont une délégation écrite spéciale, ce qui leur permet de représenter le chef d’entreprise devant le CSE : ces salariés peuvent voter, mais ils ne peuvent pas être élus représentants.
• Les salariés sont répartis en groupes appelés collèges selon leur rôle (ouvriers, employés, cadres, etc.) et votent dans leur collège.

2. Combien y a-t-il de sièges à pourvoir ?

Pour savoir combien de représentants seront élus, il faut d’abord calculer l’effectif de l’entreprise, c’est-à-dire le nombre de salariés présents selon des règles précises, puis appliquer un barème officiel qui indique combien de sièges doivent être attribués en fonction de cet effectif.

3. Comment calculer l’effectif de l’entreprise ?

• On utilise une période de référence de 12 mois complets juste avant le jour où se fait le calcul.
• On compte les salariés en équivalent temps plein (ETP) :
  • Les salariés en CDI à temps plein comptent pour 1 ETP, même s’ils sont en arrêt maladie, congé maternité ou période d’essai.
  • Les salariés en CDD sont comptés au pro rata de leur temps de présence dans l’entreprise sur les 12 derniers mois. Par exemple, un CDD travaillant 9 mois compte pour 0,75 ETP (9/12).
  • Les salariés à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail. Par exemple, quelqu’un travaillant 17h30 sur un temps plein de 35h compte pour 0,5 ETP.
  • Les intérimaires sont comptés au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise.
  • Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure sont comptés s’ils travaillent dans l’entreprise depuis au moins 12 mois.
• Ne sont pas comptés :
  • Les stagiaires.
  • Les apprentis et contrat de professionnalisation.
  • Les mandataires sociaux (dirigeants non salariés).
  • Les salariés remplaçant un salarié en congé maternité, adoption, ou parental.
  • Les contrats d’insertion ou d’accompagnement à l’emploi.

4. À quoi correspond le nombre de sièges ?

L’effectif ainsi calculé détermine le nombre de sièges au CSE selon la règle officielle :

Cela garantit que le CSE représente bien la taille réelle de l’entreprise.

5. Préparer et informer pour les élections

• L’employeur doit informer tous les salariés de la tenue prochaine des élections, par affichage ou mail.
• Un accord appelé protocole d’accord pré-électoral est négocié avec les syndicats pour fixer les modalités : répartition des sièges, dates, organisation des votes.
• Le vote se fait souvent en deux tours, si nécessaire.

6. Organiser le vote

• Un bureau de vote est constitué pour s’assurer que tout se passe correctement.
• Le bureau remplit un formulaire officiel appelé Cerfa qui résume le déroulement et les résultats.

7. Après le vote : rédiger et envoyer le procès-verbal (PV)

• On rédige un procès-verbal qui dit si des représentants ont été élus (PV d’élection) ou s’il n’y avait pas assez de candidats (PV de carence).
• Le PV doit être envoyé dans les 15 jours au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTE) à :Centre de Traitement des Élections Professionnelles
  TSA 92315
  62971 ARRAS CEDEX 9
• Une copie du PV doit être envoyée aux syndicats qui ont présenté une liste ou participé à la négociation.

8. Que faire si personne ne se présente ?

• Si aucun candidat ne se présente au premier et au deuxième tour, ou s’il n’y a pas assez de candidats, le PV de carence est dressé.
• Dans les petites entreprises (11 à 20 salariés), si au bout de 30 jours après l’information aux salariés, il n’y a aucun candidat, un PV de carence est aussi établi.
• Il faudra organiser une nouvelle élection plus tard.

En bref

1. Calculer l’effectif de l’entreprise en utilisant les règles précises (CDI, CDD, intérimaires, temps partiel, etc.).
2. Trouver le nombre exact de sièges à pourvoir selon l’effectif.
3. Informer les salariés et négocier les règles avec les syndicats.
4. Organiser le vote avec un bureau et les formulaires Cerfa.
5. Rédiger et transmettre le procès-verbal indispensable à l’administration et aux syndicats.
6. Refaire une élection si besoin en cas de carence.

Ainsi, les élections du CSE auront lieu dans les bonnes conditions, avec des représentants élus de façon claire, juste et conforme à la loi.

Les salariés avec une délégation particulière peuvent voter mais ne sont pas éligibles.
Calcul de l’effectif : on compte CDI, CDD, intérimaires au prorata, mais pas les stagiaires ni apprentis.
PV à envoyer au CTE dans les 15 jours après le scrutin.

Documents de l’élu, thèmes en lien: J’accède à l‘espace CSE

Karim Delaunay – Juriste Expert CSE

Spécialiste en droit social & relations collectives – Intervenant LegalTravail

Karim accompagne au quotidien les élus CSE et employeurs dans la rédaction de documents juridiques concrets, adaptés à la réalité du terrain. Fort d’une expérience éprouvée en droit du travail, il propose des dossiers pratiques pensés pour une application immédiate.

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