Ils ont utilisé ce modèle :
Emmanuelle
On a pu informer les équipes avec un courrier clair et conforme. Le modèle était prêt à l’emploi, je n’ai eu qu’à ajouter les montants et la date .
Note moyenne : 4,4 / 5
Basée sur 135 évaluations d’employeurs
Quand utiliser ce modèle de lettre ?
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) respecte un formalisme juridique strict. En cas de contrôle URSSAF ou de contestation, seule une lettre d’information conforme vous protège.
Le téléchargement contient :
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Un modèle de lettre informant le salarié du versement de la prime partage valeur incluant les informations juridiques protectrices de l’employeur et notamment:
Les recommandations de votre juriste
En présence d’un CSE, sa consultation doit impérativement précéder toute décision.
Les critères de répartition peuvent varier selon l’ancienneté, la présence ou la classification, mais la performance individuelle est juridiquement exclue.
Chaque salarié doit être informé par écrit (montant, fréquence, conditions) et il doit être rappelé à cette occasion que la PPV ne remplace aucun élément de rémunération.
Sur le plan pratique, la prime doit apparaître distinctement sur la fiche de paie avec la mention “PPV – exonérée”, dans la limite du plafond annuel de 3 000 € (6 000 € avec accord d’intéressement).
L’accord ou la décision ainsi que la preuve d’information des salariés doivent être conservés.
Un salarié doit percevoir la prime même en cas de départ anticipé, dès lors qu’il remplissait les critères au moment de la décision.
En cas d’erreur, l’employeur risque redressement URSSAF ou contestation prud’homale, avec perte totale de l’exonération.
Rédigé par Julien Bensalem
Juriste en droit du travail – Spécialisé en gestion RH
Julien conçoit des modèles pensés pour vous éviter les contentieux et les redressements URSSAF.
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