CSE

Loi Seniors CSE CVE

2026 : comment ne pas laisser les salariés expérimentés sortir par la petite porte La loi du 24 octobre 2025 n’est pas une loi de plus.C’est une loi qui change la fin de l’histoire professionnelle de milliers de salariés. Avant, on subissait.Maintenant, on peut anticiper, négocier, protéger.À une condition : comprendre ce qui se joue […]

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Le procès-verbal d’une réunion ordinaire du CSE : obligations, contenu et portée juridique

49,99 € TTC / mois – Sans engagement. Résiliable à tout moment. Assistance juridique, réponses à vos questions, modèles de courriers, option vie privée incluse. Je découvre l’offre CSE Le procès-verbal (PV) est un document indispensable dans la vie du Comité Social et Économique (CSE). Il formalise les échanges, délibérations et décisions prises lors des réunions et traduit

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Organiser les élections du Comité Social et Économique (CSE) : Le guide très simple et complet

49,99 € TTC / mois – Sans engagement. Résiliable à tout moment. Assistance juridique, réponses à vos questions, modèles de courriers, option vie privée incluse. Je découvre l’offre CSE Tout comprendre, quand on ne comprend pas (encore). Organiser les élections du CSE, c’est choisir des représentants pour que les salariés aient une voix auprès du patron.

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Cour de cassation, 28 juin 2023

Seul le CSE peut se prévaloir du non-respect du délai de transmission de l’ordre du jour L’ordre du jour est établi par le président du CSE (l’employeur) et le secrétaire. 49,99 € TTC / moisOption vie privée incluseSans engagement Découvrir l’offre CSE Il doit obligatoirement être transmis aux élus dans un délai de trois jours avant

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Heures de délégation et proratisation de la charge de travail

49,99 € TTC / moisOption vie privée incluseSans engagement Découvrir l’offre CSE Primes, objectifs et heures de délégation : mode d’emploi pour les élus La fin d’année approche. C’est le moment de vous assurer que vos droits sont pleinement respectés ! Voici les essentiels à maîtriser pour ne rien laisser passer. Vos objectifs sont atteignables… même avec un

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DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

Le rôle du CSE dans le DUERP 49,99 € TTC / moisOption vie privée incluseSans engagement Découvrir l’offre CSE On pourrait croire que le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) n’intéresse que l’employeur et quelques salariés pointilleux… Erreur !Depuis les dernières réformes, le CSE (Comité Social et Économique) y a un rôle de premier plan.Il

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Le document unique | Qu’est-ce-que c’est exactement?

Qu’est ce que le document unique? Où trouver un modèle? Est-ce payant? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (ou D.U.E.R.P) est un document obligatoire dès le premier salarié et ce, quel que soit son statut (apprenti, CDD, membre de la famille etc..). Il répertorie tous les risques et les dangers potentiellement présents dans l’entreprise.

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