Arrêt maladie du salarié : vos indemnités journalières
En cas d’arrêt maladie, la sécurité sociale va t-elle me verser un revenu permettant de remplacer mon salaire?
Quelles sont les conditions pour percevoir ce revenu de remplacement?
Quel sera son montant?
Voire également: Mon employeur n’envoie pas mon attestation de salaire à la sécurité sociale
Le Contrôle de l’arrêt de travail par l’employeur
Les conditions du versement des indemnités journalières par la sécurité sociale
En cas d’arrêt maladie, la sécurité sociale verse des indemnités journalières si:
Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt,
OU
Si vous été rémunéré au moins 11 692,80 euros au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.
Ce montant est obtenu en multipliant 1015 par 11,52 (qui correspond au montant du SMIC horaire).
NB: C’est le montant du SMIC horaire qui était fixé au début de votre arrêt maladie qu’il faut prendre en compte1Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières.Ce montant change périodiquement. En janvier 2023, il est fixé à 11,52 Euros2Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.
Les arrêts de plus de six mois
Pour les arrêts de travail supérieurs à six mois, vous avez droit aux indemnités journalières si:
- Vous avez travaillé 600 heures pendant les 12 derniers mois OU vous avez perçu au moins 23 385,60 euros (brut) lors des 12 derniers mois.
Ce montant est obtenu en multipliant 2 030 par le SMIC horaire –soit 11,52-.
Dans tous les cas, vous devez être affilié à l’Assurance maladie depuis au moins 12 mois.
Si vous remplissez les conditions, vous pouvez maintenant calculer le montant et la durée des indemnités.
Montant des indemnités journalières
Le calcul se fait en deux temps:
Calcul du salaire de base
Il suffit de multiplier votre salaire brut par 3 et de diviser le résultat obtenu par 91,25.
Le résultat indique votre salaire de base.
Vos indemnités journalières seront égales à la moitié de ce montant
Une cotisation sociale sera déduite à hauteur de 6,7% sera déduite de ce montant.
- Si votre salaire est variable, le montant à additionner correspondra au total des 3 derniers mois de salaire précédent l’arrêt.
Exemple pour un arrêt de travail établit en avril:
Le salaire de base correspondra à la somme du salaire brut de janvier + salaire brut de février + salaire brut de mars.
La somme sera également à diviser par 91,25.
- Salarié saisonnier: le salaire à additionner s’effectuera sur les 12 derniers mois de salaire.
- Salarié percevant plus de 3 076,71 € par mois:
Le salarié sont le salaire brut est supérieur à ce montant (correspondant à 1,8 fois le montant du smic en vigueur3Plafond 2023 de la sécurité sociale), le calcul sera alors le suivant :
(3076,71 X3) / 91,25
Le salaire de base ainsi obtenu sera ensuite divisé par 2.
- Si un seul des salaires brut des trois mois précédent l’arrêt est supérieur à 3076,71 Euros:
Il faudra simplement prendre en compte le salaire des trois derniers mois, tel que vous l’avez réellement perçu.
Ainsi, si vous êtes en arrêt en avril, le calcul sera le suivant:
Salaire brut de janvier + Salaire brut de février + 3076,71.
Le résultat obtenu sera divisé par 91,25.
La cotisation de 6,70% viendra également en déduction de ce montant.
NB: N’oubliez pas de déduire le délai de carence (trois jours). Pour les «maladies ordinaires», il est applicable autant de fois qu’il existe d’arrêts de travail.
| La suppression du délai de carence pour la salariée victime d’une fausse couche prévue par la loi du 7 juillet 2023 sera effective au plus tard le 1er janvier 2024 |
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