Formulaires d’urbanisme : versions 2025 obligatoires
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les formalités d’urbanisme doivent être déposées avec les nouveaux Cerfa, mis à jour pour intégrer les dernières évolutions réglementaires.
Formulaire 16700*01 : modifier ou régulariser votre autorisation
Le 16700*01 permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme en cours de validité (par exemple un ajustement de plans, de matériaux, d’implantation ou de surface) ou de régulariser une situation lorsque les travaux réalisés ne correspondent plus exactement à l’autorisation initiale.
Quand l’utiliser ?
- Changement mineur du projet : façade, ouvertures, matériaux, emprise ou hauteur ajustée.
- Adaptation en cours de chantier nécessitant une mise à jour des pièces autorisées.
- Régularisation d’écarts entre le projet autorisé et l’exécution (pour se remettre en conformité).
Ce que vous téléchargez
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Le formulaire 16700*01 prêt à remplir.
Télécharger le formulaire (PDF)
Astuce : joignez les plans modifiés, un comparatif avant/après et des photos si besoin : cela accélère l’instruction et sécurise la régularisation.
