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La prise d’acte de la rupture de contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur est une procédure qui, bien menée, libère le salarié et lui permet de percevoir ses indemnités chômage.

Mener à terme une prise d’acte ne s’improvise pas. Contrairement aux idées reçues, une simple lettre ne suffit pas. A l’inverse, un mail peut suffire. L’essentiel est d’étayer sa démarche par des éléments suffisamment solides.

Salarié protégé Réintégration Mise à pied conservatoire Autorisation de licenciement Inspecteur du travail Jurisprudence sociale
Modèles de lettres et dossiers juridiques prêts à l'emploi pour employeurs et salariés - LegalTravail

Prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

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Portrait de Sofia BILLARD, juriste en droit du travail et dirigeante de LegalTravail

Rédigé par Sofia BILLARD

Dirigeante LegalTravail – Juriste en droit du travail

Fondatrice de LegalTravail

📄 Notre dossier vous délivre, clé en main, tous les outils pour réussir votre prise d’acte : Salaire impayé, vous permet de réclamer au liquidateur qui a géré votre licenciement économique consécutif à la liquidation de votre entreprise d’envoyer votre dossier à l’AGS pour que vos salaires vous soient enfin réglés.

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