Le rôle du CSE dans le DUERP
On pourrait croire que le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) n’intéresse que l’employeur et quelques salariés pointilleux… Erreur !
Depuis les dernières réformes, le CSE (Comité Social et Économique) y a un rôle de premier plan.
Il regarde, conseille, intervient et suit l’affaire de près.
Quatre missions phares : être consulté, participer à l’analyse, garder un œil sur le document, et entretenir le dialogue social.
Consultation obligatoire : Un travail d’équipe ou rien
Depuis la loi du 2 août 2021, impossible pour l’employeur de bricoler le DUERP dans son coin.
À chaque grande étape, il doit passer par la case CSE :
- au moment de la première version,
- à chaque mise à jour annuelle,
- ou dès qu’un gros changement dans les conditions de travail pointe le bout de son nez.
Pourquoi ? Parce que les élus du CSE connaissent la réalité du terrain mieux que quiconque.
Ils sont là pour mettre sur la table ce que les salariés vivent au quotidien et s’assurer que la santé, la sécurité et les conditions de travail soient bien prises au sérieux.
Contribution à l’évaluation : pas les auteurs, mais pas spectateurs non plus
Le CSE ne rédige pas lui-même le DUERP, mais il met son grain de sel là où il faut :
identifier les risques (physiques, chimiques, psychosociaux, et tout ce qui peut gâcher la journée d’un salarié), analyser les situations réelles, et suggérer des mesures de prévention.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le rôle s’élargit : le CSE est consulté sur le fameux PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail).
Et là, les élus peuvent demander qu’on attaque certaines priorités avant d’autres, ou qu’on ajoute de nouvelles mesures au menu.
Suivi et accès : toujours dans le coup, même après!
Le DUERP n’est pas un document qu’on range et qu’on oublie.
Le CSE doit y avoir accès en permanence et peut consulter tout l’historique… jusqu’à 40 ans en arrière (oui, quarante ; si le document était une personne, il aurait presque droit à la retraite).
Leur rôle : vérifier que les mesures prévues avancent, relancer l’employeur si ça traîne, et rouvrir les débats si la prévention est jugée insuffisante.
⚠ Petit rappel qui pique : priver le CSE d’accès ou “oublier” de le consulter, c’est un délit d’entrave, et ça peut coûter cher (sanctions civiles, administratives et pénales à la clé).
Un travail d’équipe pour mieux prévenir
Avec le CSE dans la boucle, la prévention n’est pas juste un papier à remplir : c’est une discussion constante.
Cela permet d’impliquer les salariés, de faire remonter les infos qui comptent vraiment, et d’avoir un vrai contrôle sur ce que l’employeur met en place.
Ça marche aussi bien pour les risques “classiques” (accidents, TMS, etc.) que pour les sujets plus actuels : risques psychosociaux et qualité de vie au travail.
Bref, le CSE ne se contente pas d’assister aux réunions : il est un acteur clé pour éviter que les risques ne se transforment en problèmes bien réels.
