Modèle document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Ils ont utilisé ce dossier :
Christophe – Salon de coiffure
J’avais essayé de faire le document unique moi-même à partir d’un modèle gratuit… un vrai cauchemar. Trop vague, trop flou. Là, j’ai juste suivi les pages, tout est expliqué simplement, presque pédagogiquement. On se sent accompagné et au final, j’ai même trouvé ça intéressant à faire ! Sans ce pack, j’aurais laissé tomber.
Myriam – Cabinet dentaire
J’avais déjà tenté de rédiger une sorte de tableau que je croyais adapté (je n’ai « que » 4 salariés) avec des informations piochées à droite à gauche et mon esprit de logique mais j’ai vu le fossé abyssal entre mon travail et le document. J’ai tout rempli en moins d’une heure. Rien de compliqué, encore faut-il être informé .
Yannick – Dépanneur informatique
J’avais téléchargé trois modèles sur internet : incompréhensibles, pas adaptés à mon activité. Là, c’est carré, pensé pour les TPE. Rien que la notice m’a fait comprendre ce que je faisais mal depuis des années. C’est simple, bien écrit, et vraiment utile. Je recommande à 100 %.
Inès Vallois
Juriste en gestion des contentieux RH — Collaboratrice LegalTravail
Inès rédige des modèles de lettres pour sécuriser les décisions RH sensibles. Son approche est rigoureuse, sobre et résolument orientée employeurs.
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (« DUERP ») a été conçu pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises (1à 99 salariés) souhaitant remplir leurs obligations légales et protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.
Simple d’utilisation, il a été conçu pour servir de base de référence tout au long de la vie de l’entreprise.
Attention : Le document unique n’est pas qu’un simple document « officiel ». En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’inspection du travail le réclame systématiquement et contrôle non seulement son existence, mais également son contenu dans le détail.
Un risque mal évalué engage ainsi la responsabilité de l’employeur.
La diversité des risques et leur évaluation ne s’improvise pas. Concevoir un document unique sans accompagnement est une initiative qui peut coûter cher à l’employeur et ce, dans tous les sens du terme:
Certains risques peuvent en effet être sous estimés ou méconnus d’un employeur (ex : risques psychosociaux, risques liés au télétravail, à l’utilisation des écrans ou même d’un escalier!).
NB : Scénario catastrophe mais pourtant courant : Un salarié se prend les pieds dans un tapis et chute: l’accident du travail est caractérisé et si le risque de chute a été mal évalué, sous évalué ou est même inexistant dans le document, la sanction être lourde pour l’entreprise: Le défaut de rédaction ou de mise à jour du document unique est en effet sanctionné pénalement : 1 500 € d’amende pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale.
Naturellement, il ne s’agit que de la « peine principale encourue », autrement dit la peine théorique, mais aucune entreprise responsable n’a envie de jouer avec un telle épée de Damoclès sur la tête.
Un document d’évaluation correctement rédigé assure la tranquilité et la pérenité des entreprises.
Notre dossier complet contient une évaluation complète et exhaustive des risques liés au travail en bureau et l’intégralité des documents annexes :
Le dossier est accompagné d’une notice, « pas à pas » rédigée en termes clairs et simples.
Aucune compétence juridique requise
Simple d’utilisation, il a été conçu pour servir de base de référence tout au long de la vie de l’entreprise. Le dossier est accompagné d’une notice « pas à pas » rédigée en termes clairs et simples.
Le CSE a un rôle majeur dans l’établissement du document unique : Les élus, souvent aux premières loges dans la détermination et l’évaluation des risques, sont ainsi consulté par l’employeur. Il s’agit d’une consultation obligatoire.
À retenir : Seul le feuillet n°3 doit être complété par l’employeur. Il contient également des documents utiles à l’employeur, destinés à figurer en annexe.
Pour quelle entreprise est conçu ce DUERP ?
Spécifiquement conçu pour les risques auxquels les salariés travaillant dans un bureau sont exposés, il intègre l’intégralité des risques spécifiques suivants :
- Télétravail
- Risques psychosociaux
- Risques liés au travail sur écran
- Environnement de travail
- Organisation du travail
Il intègre, en option, les risques éventuels liés aux déplacements professionnels et à la manutention.
NB : Les employeurs relevant de la convention collective SYNTEC peuvent utiliser ce dossier.
Le coup de pouce du juriste
La notice « pas à pas ».
Que contient le pack ?
- Une notice claire et détaillée (11 pages)
- La liste des risques spécifiques au travail de bureau (15 pages) incluant un point juridique sur les risques courants : harcèlement moral et sexuel, volume sonore, confort thermique, éclairage, droit à la déconnexion, procédure de gestion des urgences.
- Le document d’évaluation des risques comprenant :
- La fiche administrative
- La méthodologie
- L’évaluation des risques préremplie à compléter par l’employeur
- Une trame du plan d’action
- Une aide au traitement des risques basée sur les outils de la Cnam et de l’INRS (Oira)
- Une fiche juridique (11 pages) avec 11 questions / réponses essentielles de l’employeur
- L’annexe préremplie relative au risque COVID (11 pages) avec brochure de conduite à tenir en cas de suspicion COVID
- Le questionnaire de KARASEK (2 pages) pour l’aide à l’évaluation des risques psychosociaux
- Brochures INRS sur divers risques professionnels (psychosociaux, électriques, incendie, télétravail, travail sur écran)
Attention
De nombreux documents uniques sont accessibles en ligne. Toutefois, aucun DUERP ne peut être totalement pré-rempli : un tiers ne peut pas évaluer, en lieu et place de l’employeur, la gravité des risques spécifiques de l’espace de travail. Les modèles proposés ne constituent qu’une trame incomplète.
Exemple
Exemple : Tous les employés exerçant leur activité dans un bureau sont soumis au risque de fatigue visuelle liée au travail sur écran. Toutefois, toutes les entreprises ne sont pas soumises au même seuil de gravité. Un salarié dont le bureau est perpendiculaire à la fenêtre sera moins soumis à ce risque et l’employeur aura moins (ou pas) de mesures à mettre en œuvre.
Affichage obligatoire
Le document unique est un document public qui doit être affiché conformément aux dispositions du code du travail relatives à l’affichage obligatoire. L’employeur peut mentionner par un simple avis ses modalités d’accès.
L’avis doit être affiché à « une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail » (Article R4121-4 du code du travail).
Dans les entreprises dotées de plus de 50 salariés et possédant un règlement intérieur, l’avis doit être affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
Aperçu de la notice incluse dans le pack
Ci-dessous, vous pouvez consulter un extrait réel du document que vous recevrez : la page de couverture et un extrait de la notice explicative, structurée pour une lecture rapide et une application concrète. Tout a été pensé pour une prise en main immédiate, même sans accompagnement.
Page de couverture
Extrait de la notice explicative