Licenciement employeur - LegalTravail

Le refus de réintégration du salarié protégé après une mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire du salarié protégé : deux situations à distinguer absolument Lorsqu’un salarié bénéficie d’un statut protecteur (délégué syndical, membre du CSE, représentant du personnel, etc.), son licenciement ne peut intervenir qu’avec l’autorisation préalable de l’inspection du travail (article L. 2421-1 du Code du travail).En cas de faute grave présumée, l’employeur peut […]

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La procédure de licenciement économique individuel

Licenciement employeur

Un licenciement économique individuel est toujours une décision difficile pour un entrepreneur; Des documents à n’en plus finir, des décisions à prendre et des rendez-vous désagréables à honorer. En ce cas, il y a deux écoles : L’entrepreneur qui souhaite clore « proprement » un chapitre plus ou moins long de sa vie. L’entrepreneur désintéressé de la

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Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé : procédure, enjeux et sécurisation

Entreprise, Inaptitude employeur, Licenciement employeur

Le licenciement d’un salarié protégé pour inaptitude est une opération hautement sensible.Il combine les règles de la procédure d’inaptitude et celles spécifiques à la protection attachée au mandat du salarié (CSE, délégué syndical, représentant syndical, etc.).L’employeur doit respecter scrupuleusement ces étapes, sous peine de nullité du licenciement et d’indemnités lourdes. Qu’est-ce qu’un salarié protégé ?

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L’entretien préalable au licenciement pour inaptitude

Inaptitude employeur, Licenciement employeur, Mon inaptitude

L’entretien préalable au licenciement pour inaptitude La procédure de licenciement pour inaptitude impose la tenue d’un entretien préalable au licenciement Etape utile voire stratégique, elle impose au salarié ainsi qu’à l’employeur une certaine préparation, notamment si l’inaptitude a été prononcée dans un contexte litigieux. La procédure de l’entretien préalable en cas d’inaptitude est identique à

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Barême Macron

Licenciement employeur, rupture conventionnelle

Le Barême Macron, indemnités de licenciement et rupture conventionnelle « Savoir pour prévoir afin de pouvoir » Auguste Comte Gérer c’est prévoir. En particulier pour un employeur qui voudrait se « débarrasser d’un salarié » à moindre frais ou qui refuserait un peu trop rapidement une demande de rupture conventionnelle. Le risque prud’hommal existe pour l’employeur. Ainsi, un employeur

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Pourquoi proposer un reclassement avant un licenciement économique est une étape incontournable

Licenciement économique, Licenciement employeur

Pourquoi proposer un reclassement avant un licenciement économique est une étape incontournable Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques et envisage un licenciement, une règle s’impose avec rigueur : l’obligation préalable de reclassement. Cette obligation, prévue à l’article L.1233-4 du Code du travail, concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et s’applique à chaque

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Mise à pied conservatoire immédiate

Entreprise, Licenciement employeur, Sanction

Mise à pied conservatoire: Dois-je (et puis-je) renvoyer le salarié chez lui immédiatement? Un salarié a commis une faute grave dans votre entreprise ? La tentation de réagir « à chaud » et de l’écarter rapidement pour éviter toute perturbation est compréhensible. Pourtant, ce réflexe peut vous coûter très cher si la procédure est mal menée. D’autant plus que

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