Lettre de démission du secrétaire du CSE

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Démission secrétaire CSE Notification employeur Règlement intérieur Mandat CSE Droit social Délai de prévenance Modalités de démission
Démission secrétaire CSE - modèle de lettre

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Ce que vous téléchargez

  • 1 modèle de lettre prêt à compléter (Word .docx + PDF).
  • 2 versions incluses : effet immédiat ou préavis si le règlement intérieur le prévoit.
  • Mentions utiles : destinataire (Président·e du CSE), objet, copies, demande d’inscription à l’ODJ, remise des documents et accès.
Personnalisable Conforme CSE Rédigé par juriste

Que contient le pack ?

  • Un modèle pour présenter sa démission au/à la Président(e) du CSE, avec deux variantes (immédiat / préavis RI).
  • Formulations prêtes à l’emploi + zones à compléter (noms, dates, durée de préavis, etc.).
  • Rappel pratique : ordre du jour pour la désignation du/de la nouveau(elle) secrétaire.
Voir un extrait du modèle 
À l’attention de Mme/M. [Nom], Président(e) du CSE
Objet : Démission de mes fonctions de secrétaire du CSE
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner…

Version 1 — effet immédiat :
Cette démission prend effet à compter de la réception de la présente.

OU

Version 2 — si le règlement intérieur prévoit un préavis :
Un préavis de [X] jours s’applique ; mes fonctions cesseront le [date].

Je conserve mon mandat d’élu(e) au CSE.
Merci d’inscrire à l’ordre du jour la désignation d’un(e) nouveau(elle) secrétaire…

À qui envoyer la démission ?

L’élu(e) notifie l’employeur (Président·e du CSE). Mettre le trésorier, les membres du CSE et la DRH en copie est recommandé.

Quel préavis ?

Aucun préavis légal. Un délai peut exister uniquement si le règlement intérieur du CSE le prévoit.

Check-list d’envoi :
  • Mode d’envoi : LRAR ou remise en main propre contre récépissé.
  • Copies : Trésorier(ère), membres du CSE, DRH.
  • Prévoir la remise des documents/accès (archives, comptes, clés, outils partagés).

Le coup de pouce du juriste

Le modèle laisse la liberté d’indiquer ou non les motifs. Tu peux garder un ton neutre et factuel.

Le saviez-vous ?

Il est possible de se représenter au poste de secrétaire ultérieurement.

Portrait de Karim Delaunay, juriste expert CSE pour LegalTravail

Karim Delaunay – Juriste Expert CSE

Spécialiste en droit social & relations collectives – Intervenant LegalTravail

Karim accompagne au quotidien les élus CSE et employeurs dans la rédaction de documents concrets. Le dossier est pensé pour une application immédiate.

Accéder aux modèles de lettres du CSE.

Quand cesse le mandat du secrétaire ?

L’article L2314-33 du code du travail prévoit que :
« Les fonctions de ces membres prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible. Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle ».

Que devient le mandat du secrétaire ?

En toutes hypothèses, le secrétaire conserve son mandat d’élu. Seule la démission du mandat d’élu entraîne automatiquement la cessation des missions du secrétaire. En effet, seul un titulaire du CSE peut être désigné comme secrétaire.

Peut-on démissionner par mail ?

Oui. Toutefois, il est également indispensable de consulter le règlement intérieur qui peut prévoir des modalités de notification particulières (lettre recommandée, mail…).

Voir aussi:

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