Lettre de convocation à un entretien préalable a un licenciement pour faute grave avec mise a pied conservatoire entreprise avec representants du personnel

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Convocation à un Entretien Préalable avec Mise à Pied Conservatoire : Protégez votre entreprise

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Modèle de lettre de convocation à entretien préalable pour licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire – entreprise avec représentants du personnel – à télécharger sur LegalTravail.

Pour éviter ces risques, LegalTravail vous propose un modèle de lettre de convocation à l’entretien préalable et de mise à pied conservatoire totalement conforme aux exigences légales.

Ce modèle permet à l’employeur de :

  • Respecter scrupuleusement la procédure légale en combinant la convocation à l’entretien préalable et la mise à pied dans un seul envoi, conformément aux exigences de la jurisprudence.
  • Garantir la clarté de la convocation, en précisant de manière transparente les droits du salarié et les informations nécessaires à son bon déroulement.
  • Respecter les délais légaux de 5 jours ouvrables pour éviter la nullité de la procédure.
  • Minimiser les risques d’indemnités en cas de mise à pied abusive, en garantissant que la mesure est bien définie et justifiée.

Un modèle rédigé par des experts, constamment mis à jour pour refléter les dernières évolutions législatives, vous offre une protection maximale contre les erreurs procédurales.

"Image illustrant la mise à pied conservatoire d'un salarié, avec un employeur devant prendre une décision rapide et conforme à la loi.

Mise à pied conservatoire immédiate

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