Dossier CSE : Enquêtes Accidents, Harcèlement & Burn-out | Notre Guide Pratique LegalTravail
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Ils ont utilisé ce dossier :
Myriam K.
Je suis élue depuis 3 ans; il est parfois très délicat d’agir lorsqu’un salarié se déclare harcelé sans faire de faux pas … Grâce à ce dossier, on a pu enclencher la bonne procédure, sans stress, avec des outils clairs et adaptés.
Stéphane B.
Support parfait ! Facile à lire, facile à utiliser et complet. Même les RH le trouvent bien fait.
Lamine E.
Ce guide m’a évité de faire une grosse erreur juridique. J’ai pu accompagner un salarié en souffrance sans me perdre dans les textes.
Ce que contient votre dossier
Un contenu clair, structuré, immédiatement utilisable par les élus du CSE
Karim accompagne au quotidien les élus CSE et employeurs dans la rédaction de documents juridiques concrets, adaptés à la réalité du terrain. Fort d’une expérience éprouvée en droit du travail, il propose des dossiers pratiques pensés pour une application immédiate.
Partie 1 : 22 Questions pratiques
- Comment débute une enquête du CSE ?
- Peut-on mener une enquête discrètement ?
- Le salarié victime doit-il être d’accord ?
- Quels outils peuvent être utilisés ?
- Comment finaliser l’enquête ?
- Le CSE peut-il interroger les collègues du salarié ?
- Que risque un CSE qui ignore un signalement de harcèlement ?
- Et si le salarié se rétracte : faut-il arrêter l’enquête ?
- L’employeur peut-il manipuler une enquête interne ?
- Un élu peut-il être accusé de diffamation ?
- Que faire si l’enquête révèle que la direction est elle-même en cause ?
- L’enquête du CSE a-t-elle plus de poids qu’un témoignage isolé ?
- Peut-on enquêter sur une ambiance toxique sans cas précis ?
- Et si l’enquête montre que le salarié a exagéré ?
- Combien coûte une expertise externe, et qui paie ?
- Un élu peut-il être sanctionné pour avoir “trop enquêté” ?
- Le CSE peut-il refuser une enquête demandée par la direction ?
- Doit-on prévenir la médecine du travail ?
- Le CSE peut-il consulter un expert ?
- Le CSE peut-il être poursuivi ?
- Doit-on obligatoirement informer l’inspection du travail ?
- Que faire si l’employeur refuse l’enquête ?
Partie 2 : 5 Fiches Pratiques
- Fiche 1 : Comment déclencher une enquête après un signalement de harcèlement moral
- Fiche 2 : Comment conduire une enquête interne en tant que membres du CSE
- Fiche 3 : Que faire après une enquête révélant un cas de harcèlement ou de burn-out
- Fiche 4 : FOCUS sur la distinction antre accident du travail, burn-out et harcèlement moral/ burn-out
- Fiche 5 : Heures de délégation et rémunération des élus pendant l’enquête
GRILLE D’ENTRETIEN
L’outil clé en main pour vos enquêtes RPS
En cas d’alerte (harcèlement, burn-out, accident), ce pack vous donne la méthode et les supports pour agir vite et bien.
Ce que vous obtenez
La grille d’entretien prête à l’emploi .
La grille d’entretien CSE est un support de questions prédéfinies qui sert à préparer et structurer les entretiens avec les salariés, afin de recueillir des faits comparables et fiables qui seront ensuite intégrés dans le rapport final d’enquête.
Notre grille d’enquête intègre:
l’Arbre des causes : (causes immédiates, contributives, causes racines) permettant de comprendre les causes de la situation dénoncée.
Un tableau de préconisations et un plan d’action
Les bénéfices
Gain de temps → modèles prêts à personnaliser.
Crédibilité face à l’employeur et aux autorités.
Traçabilité irréprochable.
Prévention efficace des RPS.
⚖️ Conçu pour permettre aux élus CSE, même sans formation, de réaliser une enquête rapide, professionnelle et juridiquement sécurisée.
Partie 4 : Les ANNEXES
- Lettre 1 – Demande d’ouverture d’une enquête interne
- Lettre 2 – Convocation exceptionnelle du CSE
- Lettre 3 – Accompagnement d’un salarié en souffrance
- Cerfa n°14463*03 – Déclaration d’accident de travail ou de trajet
- Cerfa n°16130*01 – Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
- Cerfa n°12758*01 – Enquête du CHSCT relative à un accident grave
- Cerfa n°12760*01 – Enquête CHSCT : maladie pro ou situation grave
- Cerfa n°12766*01 – Enquête CHSCT : risques ou incidents répétés
Pourquoi choisir LegalTravail ?
LegalTravail est une plateforme juridique conçue pour les élus CSE et employeurs : des outils clairs, concrets et rédigés par des juristes experts pour passer immédiatement à l’action.
