Demande de subvention à l’ ANAH par le propriétaire (travaux)

Le CERFA n° 12709*07 est accompagné de sa notice et de l’annexe (facultative) permettant de décrire les travaux envisagés.

Il s’adresse au propriétaire bailleur et doit être adressé à l’ANAH.

FORMULAIRE FACULTATIF (Description des travaux).