Vous avez fait confiance. Vous avez aidé un ami, un membre de votre famille, un collègue… Parce que c’était la bonne chose à faire. Aujourd’hui, cette aide généreuse s’est transformée en un poids. Vous vous sentez seul, avec un trou dans vos finances et, pire, un sentiment d’injustice et de trahison.
La situation est d’autant plus difficile que vous n’avez rien fait signer. Vous pensiez que la confiance était un contrat suffisant. Maintenant, cette personne vous ignore, repousse l’échéance ou vous dit même qu’elle n’a aucune obligation de vous rembourser. La question vous hante : comment récupérer votre argent sans avoir de reconnaissance de dette ?
Le mythe du « pas d’écrit, pas de remboursement »
La première chose à savoir, c’est que la situation n’est pas désespérée. Le droit français est plus nuancé que vous ne le pensez. Beaucoup de gens croient qu’il est impossible de prouver un prêt sans un document signé. C’est faux.
Si la somme est inférieure à 1500 €, la loi vous permet de prouver le prêt par tous les moyens : des témoignages, des messages, des relevés bancaires. Mais même pour un prêt supérieur à ce montant, il existe des exceptions.
L’article 1360 du Code civil admet une exception cruciale : l’impossibilité morale de se procurer un écrit. En clair, il est impensable de demander une reconnaissance de dette à votre frère, votre meilleur ami ou votre concubin. La loi le comprend et l’accepte. Dans ce cas, ce n’est pas un écrit qui est nécessaire, mais un « commencement de preuve par écrit ».
Votre téléphone est votre meilleur allié : la preuve par SMS
Ce « commencement de preuve » peut être n’importe quel document écrit qui rend votre version des faits vraisemblable. Et devinez quoi ? Vos échanges de messages peuvent faire l’affaire.
Les tribunaux reconnaissent de plus en plus la valeur de preuves numériques comme les SMS, les e-mails, ou même les messages sur les réseaux sociaux. Un SMS de votre ami qui dit : « Merci pour les 2 000 €, je te rends ça le mois prochain » est une preuve. Un e-mail où il mentionne la somme est une preuve.
C’est là que réside le secret : même sans contrat de prêt, vous avez probablement déjà des preuves en votre possession qui prouvent que vous avez prêté de l’argent et non pas fait un don.
La jurisprudence admet qu’un SMS puisse servir de preuve à condition qu’il émane de votre débiteur.
Par ailleurs, elle admet également, dans certaines conditions, que vous puissiez produire des éléments de preuves obtenues de façon illicites et notamment en enregistrement clandestinement un appel téléphonique (Cour de cassation 31 janvier 2012, n° 11-8546).
Petit montant, gros montant, quelle différence?
- Pour un prêt inférieur à 1 500 €, la preuve est libre : elle peut être apportée par tout moyen. Courriers, SMS, e-mails, relevés bancaires, témoignages, preuves de remboursement partiel, etc. sont recevables devant le juge.
Il n’est pas obligatoire de disposer d’une reconnaissance de dette écrite.
Le juge apprécie souverainement la valeur des éléments présentés.
- Pour un prêt égal ou supérieur à 1 500 € : La preuve doit être apportée par écrit (article 1359 du Code civil, décret n° 2004-836 du 20 août 2004).
Il peut s’agir d’une reconnaissance de dette sous signature privée ou d’un contrat de prêt rédigé sur papier et signé par l’emprunteur. L’écrit doit, de préférence, contenir certaines mentions : identité des parties, montant en chiffres et en lettres, date, signature.
Il existe toutefois des exceptions légales à l’exigence de l’écrit (articles 1360 et 1362 du Code civil) :
Ainsi, en cas d’ impossibilité morale ou matérielle d’obtenir un écrit (ex. : famille, confiance particulière), de perte ou destruction de l’écrit par force majeure, un « commencement de preuve par écrit » est recevable (ex. : échange de SMS, mails, attestations).
Le juge peut ainsi admettre ces exceptions et recevoir des preuves indirectes si la situation le justifie, mais la recevabilité reste soumise à l’appréciation du tribunal.
En résumé, en dessous de 1 500 €, la preuve du prêt est souple ; au-dessus, l’écrit est obligatoire sauf circonstances particulières strictement encadrées par la loi et la jurisprudence.
La solution : passer de la frustration à l’action
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