Modèle de PV de CSE

Par /
Partager
     
Lettres juridiques rédigées par des juristes experts
Rédigées par des juristes experts
Modèle de lettres juridiques sécurisées
Modèles sécurisés juridiquement
Lettres personnalisables en quelques clics
Personnalisables en quelques clics
Procès-verbal CSE Réunion ordinaire Conformité légale Sécurité juridique Quorum & Votes Mentions légales Suivi des résolutions
Dossier complet PV CSE : guide, modèle , exemple fictif

⭐ 4,74 / 5 — Note moyenne constatée sur 226 Téléchargements

PV CSE conforme — Le dossier complet (Guide + Modèle + Exemple)

Mise à jour : 09/09/2025 • Rédigé par LegalTravail

Chaque réunion impose un procès-verbal fidèle, complet et opposable. Une formulation approximative ou un oubli sur le quorum, les votes ou les mentions légales peut fragiliser vos décisions . Certains oublis fragilisent la preuve en cas de contestation. Ce modèle documente correctement ces points, sécurise vos document et aide à standardiser vos PV pour gagner du temps et répondre sereinement à toute demande de vérification. Ce téléchargement réunit 3 pièces complémentaires pour viser zéro erreur : un guide juridique clair, un modèle de Procès-Verbal prêt à remplir, et un exemple fictif pour visualiser le niveau attendu.

Juriste LegalTravail

Rédigé par Karim Delaunay

Juriste expert CSE – Droit du travail & relations collectives

Méthode pensée pour les élus : quoi écrire, où et pourquoi. L’objectif : un PV exploitable, sans contestation et facile à approuver.

Rappel légal (extrait) — PV établi par le secrétaire (L.2315-34), transmission dans le délai légal, décisions hors ODJ non valables (Cass. soc., 14/11/2013). Délit d’entrave en cas de manquement (L.2317-1).

Le pack contient (3 éléments complémentaires)

Partie 1 — Guide juridique & bonnes pratiques

Comprendre les exigences sans jargon, et sécuriser la rédaction point par point.

  • Ce qu’exige la loi (rôle du secrétaire, délais, opposabilité)
  • Quorum : comment le constater et le formuler
  • Votes & décisions : éviter les formulations ambiguës
  • Confidentialité & annexes : ce qui doit rester séparé
  • Check-list « prêt à diffuser »

.

Partie 2 — Modèle de Procès-Verbal prêt à remplir

Structure claire, titres hiérarchisés, zones à compléter, mises en forme soignées.

  • Blocs « Informations générales », « ODJ », « Points & résolutions»
  • Tableau de votes (favorables / contre / abstentions)
  • Tableau de suivi des résolutions en fin de PV
  • Mentions légales structurées obligatoires

Partie 3 — Exemple fictif complet (PDF)

Visualisez le niveau de précision attendu sans chercher « comment formuler ».

  • Formulation des résolutions & présentation des votes
  • Trame « Santé/Sécurité », « Égalité F/H », « Télétravail », « ASC »
  • Clôture, annexes, signatures : ordre et mentions
Objectif
Rédiger un PV conforme et opposable, prêt à approbation.
Public
Élus CSE (secrétaires, titulaires & suppléants).
Temps
Prise en main rapide — trame guidée, zones prêtes à remplir.

Quand l’utiliser ?

  • Réunions ordinaires avec votes & décisions attendues
  • Besoin de fiabiliser la formulation et la preuve des transmissions
  • Équipes renouvelées ou élus débutants souhaitant un cadre sûr

Ils ont utilisé ce dossier :

★★★★★

Nadia (75013)

Élite CSE depuis peu, j’avais peur de mal faire le PV. Le dossier est clair et la trame propre. On gagne du temps et on évite les erreurs bêtes.

★★★★★

Alexandre (69007)

On trouve beaucoup de modèles gratuits… mais il manque souvent le quorum, le suivi des résolutions et les mentions légales. Ici c’est pédagogique, structuré et complet. Je ne regrette pas mon achat.

★★★★☆

Mickaël (59100)

SAV au top (lien renvoyé rapidement). J’aurais aimé un second exemple « crise », mais le guide et le modèle couvrent déjà l’essentiel.

Ce que disent les textes (extrait) : PV établi par le secrétaire (L.2315-34) • Délais de communication (accord ou 15 jours) • Confidentialité sur certaines informations (L.2315-3) • Décisions hors ODJ : nullité (Cass. soc., 14/11/2013) • Délit d’entrave en cas de manquement (L.2317-1). Le détail et les formulations exactes figurent dans le guide.
Toujours visible — achat rapide
Documents et informations complémentaires
Retour en haut