Affichage obligatoire de l’entreprise PDF: PACK COMPLET
LegalTravail accompagne les petites entreprises et propose des tarifs justes et adaptés.
Voir aussi: Tout savoir sur l’affichage obligatoire
Le pack contient:
- Les informations obligatoires relatives au harcèlement, à la discrimination ainsi qu’à l‘égalité de rémunération,
- Le document légal associé
- Les informations obligatoires (ordre des congés, convention collective applicable et intégralité des mentions exigées par l’article D3141-5 du code du travail)
NB: Ces informations peuvent faire l’objet d’un affichage OU être simplement « diffusées par tous moyen » au choix de l’employeur. Elles figurent donc dans des supports séparés afin de laisser toute liberté à l’employeur.
- Les informations devant faire l’objet d’un affichage obligatoire dans les locaux de l’entreprise
- L’affichage obligatoire relatif à l’interdiction de fumer et de vapoter
- La consigne incendie aux normes NF EN ISO 7010
Accéder aux documents obligatoires en téléchargement individuel: