Pourquoi ce modèle est essentiel

En Alsace-Moselle, les règles de démission sont encadrées par un droit local souvent mal appliqué. De nombreux employeurs utilisent encore les durées de préavis du droit commun, ce qui génère des erreurs et des tensions au moment du départ.

Une lettre incomplète peut entraîner des conséquences financières : préavis rallongé, perte de salaire, contestation de la date de fin de contrat. Ce modèle évite ces écueils.

Ce que dit la loi

Le salarié doit exprimer clairement sa volonté de démissionner par écrit et préciser la durée de son préavis. En Alsace-Moselle, cette durée dépend du statut professionnel et peut être réduite si la convention collective prévoit un délai plus court.

Si la convention collective prévoit un délai plus long, l’employeur doit confirmer ce délai par écrit sous 48 heures, en citant l’article exact. Sans réponse, le préavis indiqué dans la lettre s’applique.

Ces principes reposent sur les articles L1234-1 à L1234-17 du Code du travail, adaptés par le droit local d’Alsace-Moselle et confirmés par des décisions des Cours d’appel de Colmar et Metz.

Ce que contient la lettre

• La durée exacte de préavis selon la catégorie de salarié ;
• Une clause automatique appliquant la durée la plus favorable au salarié ;
• Une demande de confirmation écrite de l’employeur si un texte prévoit un délai différent ;
• Une explication claire en introduction pour comprendre vos droits avant de signer ;
• Les références légales intégrées directement dans la lettre.

Le modèle est livré au format .odt, compatible avec Word et LibreOffice. Il est prêt à personnaliser et à envoyer.

Questions fréquentes