Comment contester un forfait post stationnement Parlons franchement: Le contentieux du forfait post-stationnement est…..rébarbatif. Il n’y a aucun des enjeux liés à la contestation d’une contravention (perte de point, perte de permis, perte de travail) et les montants sont nettement moins conséquents. Aussi, engager des démarches très fastidieuses peut décourager. Malgré tout, il reste parfaitement […]
Comment contester une amende, (très)concrètement Vous avez reçu une contravention, simple ou majorée. Vous souhaitez contester. Quels arguments (juridiques) permettent réellement d’aboutir à l’annulation d’une contravention? Tour d’horizon de toutes vos options: Accéder directement aux modèles de documents pour contester une contravention Sur le même thème: Le point sur la désignation du conducteur Contester un forfait
Non designation du conducteur et amende Voir également : Suis-je obligé.e de dénoncer le vrai conducteur ? Après les légendes urbaines (« c’est moi qui conduisait, je n’ai pas besoin de me désigner moi-même ») qu’en est-il vraiment ? Qui a (vraiment) l’obligation de désigner le conducteur? Qui risque quoi à ne pas désigner? Comment doit concrètement