Modèles de lettres de sanctions et de mesures pouvant être mises en oeuvre par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de sanction : Sanction disciplinaires, mise à pied conservatoire, réintégrations etc…
Mise à pied disciplinaire : comprendre, décider, ne pas se tromper La mise à pied disciplinaire est une sanction : Elle entraine donc une suspension temporaire du contrat de travail pendant quelques jours, le salarié ne travaille pas et n’est pas payé. Elle répond à une faute et ne se décrète pas sur un coup […]
La mise à pied disciplinaire de son salarié. Attention aux faux pas Lire la suite »
La mise à pied conservatoire du salarié protégé : deux situations à distinguer absolument Lorsqu’un salarié bénéficie d’un statut protecteur (délégué syndical, membre du CSE, représentant du personnel, etc.), son licenciement ne peut intervenir qu’avec l’autorisation préalable de l’inspection du travail (article L. 2421-1 du Code du travail).En cas de faute grave présumée, l’employeur peut
Le refus de réintégration du salarié protégé après une mise à pied conservatoire Lire la suite »
Mise à pied conservatoire: Dois-je (et puis-je) renvoyer le salarié chez lui immédiatement? Un salarié a commis une faute grave dans votre entreprise ? La tentation de réagir « à chaud » et de l’écarter rapidement pour éviter toute perturbation est compréhensible. Pourtant, ce réflexe peut vous coûter très cher si la procédure est mal menée. D’autant plus que
Mise à pied conservatoire: Et si le salarié ne se présente pas à l’entretien? Si le salarié ne se présente pas à l’entretien préalable, cela ne bloque pas la procédure de licenciement. Vous pouvez parfaitement poursuivre la procédure, à condition d’avoir respecté toutes les règles de convocation (notamment le délai légal de 5 jours ouvrables, l’information