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Nouvelle ligne obligatoire sur le bulletin de salaire et plus de simplicité pour le salarié: Le montant net social devra apparaître.
L’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO le 7 février 2023 a précisé les contours de la réforme:
À compter du 1er juillet 2023, le bulletin de salaire devrait faire apparaître le montant net social.
Le montant net social est le montant après déduction des cotisations salariales et du prélèvements à la source.
Cette réforme a le mérite de faciliter les démarches du salarié, notamment lors de ses déclarations trimestrielles à la CAF pour le versement d’une éventuelle prime d’activité ou du RSA.
En effet, le salarié devait auparavant déclarer ses « revenus nets à payer avant prélèvement à la source », qui ne comprenait pas les éventuels acomptes, retenues sur salaires, indemnités de télétravail, indemnités de repas, remboursement du forfait transport;
Le salarié devait les réintégrer, ce qui facilitait les risques d’erreurs.
Dorénavant, il n’aura qu’à déclarer le montant mentionné dans le « montant net social ».
NB: A compter de janvier 2024, c’est l’employeur qui devra déclarer le montant à la CAF
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