L’entretien professionnel, c’est quoi au juste ? L’entretien professionnel est obligatoire pour tous les salariés : il a lieu tous les 2 ans et fait l’objet d’un état des lieux récapitulatif tous les 6 ans (formations suivies, certifications, progression). Il est aussi dû au retour de certains congés (maternité, parental, longue maladie, mandat syndical, etc.). […]
Démission en Alsace-Moselle : comprendre son préavis, l’écrire correctement, partir sereinement Dans le reste du territoire, le préavis n’est pas toujours évident ; ici, en Moselle, le droit local apporte une nuance qu’il faut bien comprendre. Bien l’utiliser, c’est gagner du temps sans perdre en sécurité juridique (parce que oui en théorie, si vous ne
Inaptitude et reclassement La Cour de cassation, dans sa décision du 12 juin 2024, précise de manière significative l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle. Cette décision met en évidence l’importance capitale des termes utilisés par le médecin du travail dans son avis d’inaptitude. La mention « dans l’emploi » dans l’avis d’inaptitude est interprétée comme une
La mise à pied conservatoire du salarié protégé : deux situations à distinguer absolument Lorsqu’un salarié bénéficie d’un statut protecteur (délégué syndical, membre du CSE, représentant du personnel, etc.), son licenciement ne peut intervenir qu’avec l’autorisation préalable de l’inspection du travail (article L. 2421-1 du Code du travail).En cas de faute grave présumée, l’employeur peut
Le refus de réintégration du salarié protégé après une mise à pied conservatoire Lire la suite »
Le droit du travail n’est pas uniforme en France. En Alsace-Moselle, certaines dispositions particulières issues du droit local continuent de s’appliquer. Parmi elles, le maintien de salaire en cas d’absence constitue l’un des mécanismes les plus protecteurs pour les salariés. Ce régime local se distingue nettement du droit commun national, mais il présente aussi ses
Un licenciement économique individuel est toujours une décision difficile pour un entrepreneur; Des documents à n’en plus finir, des décisions à prendre et des rendez-vous désagréables à honorer. En ce cas, il y a deux écoles : L’entrepreneur qui souhaite clore « proprement » un chapitre plus ou moins long de sa vie. L’entrepreneur désintéressé de la
La procédure de licenciement économique individuel Lire la suite »
Vous avez passé une visite médicale du travail et le médecin vous a déclaré apte à votre poste, avec ou sans réserves ? Si vous estimez que cet avis ne correspond pas à votre état de santé réel, vous avez le droit de le contester. Voici les étapes à suivre pour engager une procédure de
Comment contester un avis d’aptitude ou d’aptitude avec réserves ? Lire la suite »
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte Porter plainte et après? « Je n’ai jamais eu de nouvelles », « Ca fait trop longtemps je pense », « J’ai laissé tombé »… Sans nouvelles de leurs plaintes, beaucoup de victimes se laissent décourager par la procédure pénale. Ce renoncement, compréhensible, s’explique par la méconnaissance de simples règles juridiques. La procédure
Pas de réponse du procureur après ma plainte Lire la suite »
Arrêt maladie et congés payés : articulation Quoi de pire que de tomber malade avant ou (encore pire) pendant ses congés précieusement accumulés et économisés tout au long de l’année? Le droit au congé du salarié est protégé dans le droit français et communautaire. Il constitue même un principe de droit communautaire revêtant une importance
Arrêt maladie et congés payés : articulation Lire la suite »
Partir en vacances pendant un arrêt maladie: C’est oui? Vous êtes en arrêt maladie, coincé chez vous entre Netflix, siestes, et tisanes, quand une idée surgit :« Et si j’allais prendre l’air quelques jours chez ma sœur à Bordeaux… ou carrément une semaine à la mer ? » Alors, vacances et arrêt maladie : combo interdit ou
Est-ce que je peux partir en vacances pendant mon arrêt maladie ? Lire la suite »