Ordinateur, téléphone, véhicule…

Oui, l’employeur peut exiger la restitution du matériel professionnel pendant l’arrêt maladie, même en télétravail. Cette faculté est confirmée par la jurisprudence et doit être exercée avec rigueur.

Que contient ce modèle ?

• Un modèle de lettre prêt à l’emploi, conforme au droit et appuyé sur la jurisprudence de la Cour d’appel de Bordeaux (18/01/2023).
• Mentions obligatoires pour sécuriser votre demande et éviter toute contestation.

Le coup de pouce du juriste

La Cour d’appel de Bordeaux a validé la possibilité d’exiger la restitution du matériel au siège de l’entreprise, y compris en cas de télétravail.

En cas de refus du salarié, l’employeur doit saisir le juge des référés prud’homaux. Attention : il n’est pas possible de compenser directement la valeur du matériel avec le solde de tout compte.