CERFA 13460*03 – Demande de plan de financement auprès de l’ANAH (travaux)
Le CERFA n°13460*03 est destiné aux propriétaires occupants d’un logement qui souhaitent réaliser des travaux et demander une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce formulaire permet de présenter un plan de financement détaillé, précisant le coût total des travaux envisagés et les différentes sources de financement (subventions, apport personnel, emprunt, autres aides publiques).
📌 Objectif du formulaire
Ce document accompagne la demande de subvention adressée à l’Anah. Il sert à démontrer la faisabilité du projet et à vérifier que le financement global (apports + aides + prêt éventuel) couvre bien le montant des travaux à engager. Il est donc essentiel de le compléter avec précision, notamment en joignant des devis détaillés.
📄 Travaux concernés
- Travaux d’amélioration énergétique (isolation, chauffage, ventilation, rénovation thermique) ;
- Mise aux normes de sécurité et de salubrité du logement ;
- Adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap.
⏳ Dépôt du dossier
La demande doit être déposée avant le début des travaux auprès de l’Anah. Une fois validé, le plan de financement devient la base de calcul de la subvention attribuée. Il est recommandé de se rapprocher d’un opérateur-conseil agréé pour constituer un dossier complet.
