Modèle de lettre de démission | Droit local Alsace Moselle

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Tous les modèles de lettre du salarié d’Alsace-Moselle

Démission – Alsace-Moselle · Modèle Salarié (lettre .odt, préavis sécurisé)

Ce que contient la lettre

Préavis fixé dès la lettre

La durée de préavis est indiquée clairement. Pas de zone grise.

Convention collective plus courte

Si votre convention collective prévoit une durée inférieure, la lettre applique automatiquement la durée plus favorable au salarié.

Convention collective plus longue

Encadrement strict : demande de confirmation écrite par l’employeur sous 48 heures avec la référence exacte (intitulé et article de la convention collective).

Bases et jurisprudences

Articles utiles (dont L1234-15 et L1234-17) et jurisprudences récentes favorables au salarié (notamment Cours d’appel de Colmar et Metz) sont citées dans la lettre.

Explication ultra claire au début

Une introduction simple répond à vos questions essentielles (où lire la convention collective, que faire si elle est silencieuse, quand démarre le délai).

Preuve et départ du délai

Méthode d’envoi conseillée et rappel utile : le délai court à compter de la réception de la lettre.

Cette lettre est faite pour vous si…

Vous êtes salarié relevant du droit local d’Alsace-Moselle et vous n’êtes pas dans l’un des cas suivants :

  • professeur ;
  • employé(e) de particulier ;
  • commis commercial ;
  • personne rémunérée de façon fixe et chargée en permanence de la direction ou de la surveillance d’une activité ou d’une partie de celle-ci ;
  • ou personne à qui sont confiés des services techniques nécessitant une qualification particulière (cadres).

Pour ces catégories, un modèle spécifique est nécessaire (une page vente distincte sera dédiée au modèle Cadre/Commis).

Aperçu (extrait flouté)

Extrait
Lettre — Modèle Salarié

Questions fréquentes

Je ne trouve pas ma convention collective.
Elle doit figurer sur votre bulletin de paie (mention obligatoire). À défaut, demandez son intitulé exact ou son identifiant au service des ressources humaines.
Si la convention collective prévoit une durée plus longue ?
La lettre exige une confirmation écrite de l’employeur sous 48 heures avec l’article exact. Sans réponse, la durée fixée dans la lettre s’applique.
Si la convention collective prévoit une durée plus courte ?
La lettre applique automatiquement la durée plus favorable au salarié.
Comment envoyer la lettre pour dater le délai ?
Remise en main propre contre décharge, ou lettre recommandée avec avis de réception. Le préavis court à compter de la réception.
⚖️ Jurisprudences récentes citées et favorables au salarié (notamment Cours d’appel de Colmar et de Metz).
Format livré : .odt uniquement.

Télécharger la lettre – Modèle Salarié

Vous saurez quelle durée appliquer et comment la sécuriser.

Lettre claire, organisée, complète : tout est dedans, sans jargon inutile.

Téléchargement immédiat · Fichier .odt (LibreOffice / Word compatible)

Voir aussi : La durée du préavis en Alsace-Moselle

Voire aussi :

Modèle de lettre de démission réduction de préavis| Droit local Alsace Moselle
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