Le 29 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de Libourne a rendu une décision qui fera date pour de nombreux épargnants confrontés aux arnaques bancaires ( RG n° 24/00914).
Le Crédit Mutuel a été condamné à indemniser deux de ses clients, victimes d’une escroquerie numérique d’une redoutable efficacité.
Un piège bien ficelé
Tout a commencé le 21 décembre 2023. Mme [P] et M. [Z], clients de la banque, reçoivent un courriel qui semble provenir de l’ANTAI, l’administration chargée des contraventions. Le message est soigné, crédible. Quelques heures plus tard, un appel “anti-fraude” leur parvient… depuis le vrai numéro affiché de leur banque.
Au bout du fil, un interlocuteur parfaitement informé : numéros de compte, nom de leur conseillère, détails précis. Sous la pression d’un discours d’urgence, les clients obtempèrent. Résultat : près de 10 000 € évaporés en quelques opérations. Après un rappel partiel des fonds, une perte nette de 5 818 € reste à leur charge.
La bataille judiciaire
La banque refuse de rembourser cette somme. Motif avancé : ses clients auraient fait preuve de négligence grave, en communiquant leurs codes et en autorisant certaines opérations.
Les victimes, elles, contestent. Elles assignent leur banque le 27 juin 2024, demandant le remboursement intégral, des intérêts, ainsi qu’une indemnité pour frais de justice.
Prudence… mais pas faute lourde
Le tribunal a tranché :
- Le courriel frauduleux présentait une apparence trompeuse, impossible à déceler sans expertise.
- L’appel téléphonique reposait sur une usurpation de numéro officiel, renforcée par la connaissance de données personnelles. Les clients ont certes agi dans l’urgence, mais leur attitude ne peut pas être qualifiée de négligence grave.
Surtout, le tribunal rappelle que la charge de la preuve repose sur la banque : c’est à elle de démontrer que ses clients ont gravement manqué à la prudence. Or, de simples messages d’alerte envoyés par mail ou SMS ne suffisent pas à établir une telle faute.
Le jugement pointe même une défaillance technique : la possibilité pour des fraudeurs d’usurper la ligne téléphonique de la banque et de pénétrer l’espace client.
La condamnation
Le Crédit Mutuel est donc condamné à rembourser 5 818 €, majorés d’intérêts à compter du 31 janvier 2024 (date de son refus de prise en charge).
La banque devra également verser 1 000 € au titre des frais de justice et supporter l’intégralité des dépens. Sa demande reconventionnelle a été rejetée.
Une décision qui résonne au-delà de Libourne
Au-delà du cas d’espèce, ce jugement illustre une tendance jurisprudentielle : face à des fraudes de plus en plus sophistiquées, les tribunaux se montrent attentifs à la situation des victimes. La notion de “négligence grave” ne saurait être élargie au simple fait de s’être laissé abuser.
Dans cette affaire, le tribunal a rappelé une évidence : même prudents, des clients ne peuvent résister à une fraude imitant à la perfection leur propre banque. Et c’est à cette dernière qu’il revient d’assumer la responsabilité de sécuriser les paiements.
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