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Modèle de contestation d'une contravention majorée par LegalTravail
Contravention, amende

Lettre de contestation d’une contravention majorée jamais reçue

image illustrant la mise à pied conservatoire d'un salarié, avec un employeur devant prendre une décision rapide et conforme à la loi. modèle de lettre pour l'employeur par LegalTravail
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Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire

Visuel du Dossier CSE LegalTravail : kit pratique pour enquêtes accidents du travail, harcèlement et burn-out par LegalTravail
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Enquêtes et inspections du CSE | Accident du travail, harcèlement, burn-out | Notre dossier

Licenciement pour inaptitude délai d'un mois dépassé
lettres inaptitude Lettres salarié

Licenciement pour inaptitude et délai d’un mois dépassé

Illustration d’un extrait de modèle de lettre LegalTravail par un employeur contraint de réintégrer un salarié protégé après refus de licenciement par l’Inspection du travail
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Lettre de réintégration d’un salarié protégé suite à une mise à pied conservatoire

rétrogradation d'un salarié modèle de lettre pour l'employeur
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Modèle de notification d’une rétrogradation disciplinaire

llustration d’un modèle de lettre de mise en demeure formelle envoyée par un acheteur pour exiger la délivrance de la carte grise d’un véhicule, avec références juridiques (Code civil et jurisprudence), symbole de recours légal et de protection des droits du consommateur par LegalTravail
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Lettre de mise en demeure de délivrer la carte grise

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Licenciement pour inaptitude délai d’un mois dépassé: Demander la reprise du salaire

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dénoncer le solde de tout compte
Documents de fin de contrat Lettres salarié

Modèle de lettre pour dénoncer un solde de tout compte -signé ou non- et demander la régularisation

Document juridique officiel de 'prise d'acte' de rupture de contrat de travail, avec en-tête et sceaux en relief.
Lettres salarié prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La prise d’acte du contrat de travail | Notre dossier complet

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